Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00915
TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :SAS NATION GESTION CONSEIL Copie exécutoire délivrée le : à :Me Sabine GICQUEL Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00915 - N° Portalis 352J-W-B7H-C35ZW N° MINUTE : 4 JTJ JUGEMENT rendu le lund
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00915
TJ Nantes, 28 mai 2024, RG 24/00915
N° RC 24/00915 Minute n° 24/385 _____________ Soins psychiatriques relatifs à M. [Y] [N] [G] ________ HOSPITALISATION A LA DEMANDE D'UN TIERS (en URGENCE) MINUTES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES __________________________________ ORDONNANCE DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00915
TJ Paris, 21 mars 2024, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00915 - ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous,
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles