Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Expertise tj62041 n° 24/00915
TJ 62041, 30 juin 2026, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS —————————— PL/AG PÔLE SOCIAL Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale Annexe du palais de justice [Adresse 1] [Localité 1] Greffe : [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00915 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EZFO JUGEMENT DU 30 JUIN 202
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj94028 n° 24/00915
TJ 94028, 16 avr. 2026, RG 24/00915
MINUTE N° : 26 / JUGEMENT : Réputé contradictoire DU : 16 Avril 2026 DOSSIER : N° RG 24/00915 - N° Portalis DB3T-W-B7H-UY5U 8ème Chambre Cabinet L AFFAIRE : [D] / [E] [B] OBJET : DIVORCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES Juge : Madame LABAT Greffière : Madame PAG
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj37261 n° 24/00915
TJ 37261, 9 avr. 2026, RG 24/00915
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOURS PREMIERE CHAMBRE RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT RENDU LE 09 AVRIL 2026 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBYF-W-B7I-JD34 DEMANDERESSES S.C.I. DE TISSAGES RCS de [Localité 1] n° 334 593 985, dont le siège social est sis [Adresse
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tj Prononce le divorce accepté tj71270 n° 24/00915
TJ 71270, 31 mars 2026, RG 24/00915
N° RG 24/00915 - N° Portalis DB2M-W-B7I-DZKR N° : DIVORCE Monsieur [I] [H] [L] C/ Madame [A] [Y] [Q] [Y] [Q] [T] épouse [L] assistée de sa curatrice Mme [S] [L] COPIE EXECUTOIRE DÉLIVRÉE LE : /03/2026 à LA SELARL SELARL SIRAUDIN-DENAVE + 1 copie à Me Florence PIDOUX + 1 copie +
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33243 n° 24/00915
TJ 33243, 26 mars 2026, RG 24/00915
JUGEMENT DU 26 MARS 2026 DOSSIER N° RG 24/00915 - N° Portalis DBX7-W-B7I-DKPQ AFFAIRE : , [M], [J], [R], [N] C/, [O], [X] exerçant en entreprise individuelle TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIBOURNE COMPOSITION DU TRIBUNAL : PRÉSIDENT :, [M] BOURZAI GREFFIER : Stéphanie VIGOUROUX Q
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj64445 n° 24/00915
TJ 64445, 10 mars 2026, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PAU-SITE DES HALLES N° DU RG : N° RG 24/00915 - N° Portalis DB2A-W-B7I-F2UT Code nature d’affaire : 58F- 0A NL/PV 1ère chambre civile N° DU JUGEMENT : JUGEMENT CIVIL DU 10 MARS 2026 DEMANDEURS : S.A. MAIF, dont le siège social est sis [Adresse 1] M. [U] [N] [M] né le
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ca other ca_chambery n° 24/00915
CA Chambery, 22 janv. 2026, RG 24/00915
COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 22 Janvier 2026 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HQND Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Commerce de CHAMBERY en date du 15 Mai 2024, RG 2023F00252 Appelant M. [H] [U] [V] [J], né le [Date naissance
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tj Autre décision avant dire droit tj92050 n° 24/00915
TJ 92050, 8 janv. 2026, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 7ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 08 Janvier 2026 N° R.G. : 24/00915 N° Minute : AFFAIRE [J] [B] épouse [Y], [V] [Y] C/ Société ENTREPRISE DE SERRURERIE JEAN ROUSSEAU, Société AXA FRANCE, assureur de la société IDF ISOLATION DECORATION FACA
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ca other ca_bourges n° 24/00915
CA Bourges, 26 déc. 2025, RG 24/00915
SD/EC N° RG 24/00915 N° Portalis DBVD-V-B7I-DV3I Décision attaquée : du 03 septembre 2024 Origine : conseil de prud'hommes - formation de départage de NEVERS -------------------- S.A. [15] C/ M. [L] [P] Syndicat [5][Localité 7] --------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/00915
TJ 13001, 27 nov. 2025, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 4] JUGEMENT DU : 27 Novembre 2025 ROLE : N° RG 24/00915 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MFO7 AFFAIRE : [J] [G] C/ S.A.R.L. AROMICH GROSSE(S)délivrée(s) le à Me Rémy DURIVAL la SELARL PLANTAVIN REINA ET ASSOCIES COPIE(S)délivrée(s) le à Me Rémy DURIVAL la
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ca other ca_basse_terre n° 24/00915
CA Basse Terre, 10 nov. 2025, RG 24/00915
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème chambre civile ----- ORDONNANCE DE REVOCATION DE CLOTURE DU CONSEILLER DE LA MISE EN ETAT DU 10 NOVEMBRE 2025 RG : 24/00915 Nous, Frank Robail, conseiller de la mise en état, assisté de Sonia VICINO greffière, Vu les articles 914-3 et 914-4 du c
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj57463 n° 24/00915
TJ 57463, 24 oct. 2025, RG 24/00915
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/00915 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-KYIM TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 4] [Adresse 7] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 24 OCTOBRE 2025 DEMANDERESSE : Madame [X] [U] [Adresse 3] [Lo
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ca other ca_agen n° 24/00915
CA Agen, 1 oct. 2025, RG 24/00915
ARRÊT DU 01 Octobre 2025 ALR/CH --------------------- N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVO-V-B7I-DIXM --------------------- S.A. CAISSE D'EPARGNE ET DE PREVOYANCE AQUITAINE POITOU -CHARENTES C/ S.A.R.L. [R] [X], S.E.L.A.R.L. LMJ S.C.P. [J] [D] ---------------
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj59122 n° 24/00915
TJ 59122, 25 sept. 2025, RG 24/00915
N° RG 24/00915 - N° Portalis DBZO-W-B7I-DEZQ Société [14] ET [T] [C] ès qualité de liquidateur de Madame [W] [H] C/ [Y] [P] N° MINUTE : 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI JUGEMENT DU 25 Septembre 2025 ----------- LE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CAMBRAI a, dans l’affai
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00915
TJ 44109, 12 sept. 2025, RG 24/00915
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES PÔLE SOCIAL Jugement du 12 Septembre 2025 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBYS-W-B7I-NHTQ Code affaire : 89E COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Dominique RICHARD Assesseur : Frédéric FLEURY Assesseur : Bland
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire tj78646 n° 24/00915
TJ 78646, 8 sept. 2025, RG 24/00915
TRIBUNAL de [Localité 9] [Adresse 4] [Localité 7] N° RG 24/00915 - N° Portalis DB22-W-B7I-SUDM JUGEMENT Du : 08 Septembre 2025 S.C.I. JGAM C/ [G] [P] épouse [L] expédition exécutoire délivrée le à Me ASSOUS expédition certifiée conforme délivrée le
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tj Prononce le rétablissement personnel sans LJ tj56260 n° 24/00915
TJ 56260, 4 sept. 2025, RG 24/00915
N° RG 24/00915 - Jugement du 04 Septembre 2025 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV5K MINUTE N° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VANNES Juge des Contentieux de la Protection JUGEMENT du 04 Septembre 2025 SURENDETTEMENT DES PARTICULIERS RETABLISSEMENT PERSONNEL SANS LIQUIDATION JUDICIAIRE DÉBI
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ca other ca_douai n° 24/00915
CA Douai, 27 juin 2025, RG 24/00915
ARRÊT DU 27 Juin 2025 N° 1123/25 N° RG 24/00915 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOAS PS/NB Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de DUNKERQUE en date du 29 Février 2024 (RG F22/00276) GROSSE : Aux avocat
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj33063 n° 24/00915
TJ 33063, 26 juin 2025, RG 24/00915
N° RG 24/00915 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRX PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE 96D N° RG 24/00915 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YWRX Minute AFFAIRE : [J] [R] C/ Agent judiciaire de l’Etat Exécutoires délivrées le à Avocats : la SELARL AVOCAGIR la SELARL SCHOUARTZ AVOCATS TRIBUNAL JUDICIAI
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tj Réouverture des débats tj68224 n° 24/00915
TJ 68224, 24 juin 2025, RG 24/00915
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- B.P. 3009 21, Avenue Robert Schuman 68061 MULHOUSE CEDEX ---------------------------- Pôle Social MINUTE n° N° RG 24/00915 - N° Portalis DB2G-W-B7I-JCST kt République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT AVANT DIRE-DOIT
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