Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01541
TJ Lille, 18 juill. 2024, RG 24/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 18 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YSGZ - M. [V] [W] [U
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01541
TJ Pontoise, 7 juin 2024, RG 24/01541
07 Juin 2024 RG N° 24/01541 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NV5G Madame [U] [D] C/ S.C.I. FONCIERE RU 01/2012 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L’EXÉCUTION ---===ooo§ooo===--- JUGEMENT ENTRE PARTIE DEMANDERESSE Madame [U] [D] [Adresse 1] [Adresse 1] [Localité 4] comparante ET P
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01541
TJ Lille, 5 avr. 2024, RG 24/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT du 05 Avril 2024 N° chambre: Chambre 01 N° RG 24/01541 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YAXM DEMANDERESSE : S.A.S. RAUTUREAU APPLE SHOES, représentée par la SAS VENTRASHOES, en qualité de président, représentée par la SAS COMPAGNIE MARCO POLO ([
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01541
TJ Rennes, 5 mars 2024, RG 24/01541
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Monsieur LE MERCIER juge des libertés et de la détention N° RG 24/01541 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3A3 Minute n° 224 PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE HOSPITALISATION COMPLÈTE Article L.3211-12-1 et suivants , R.3211-28 et suivants du Code de la Santé Publique Loi N° 20
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