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max 2026-09-10 · âge 30 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01428

    CA Douai, 13 juill. 2024, RG 24/01428

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01428 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVFT N° de Minute : 1396 Ordonnance du samedi 13 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [E] [D] Né le 13 Avril 2006 à [Localité 2] (ALGERIE)

    Lire la décision → Vérifier la source 66960d0c53a3547449c2419f
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01428

    CA Versailles, 20 juin 2024, RG 24/01428

    COUR D'APPEL DE [Localité 3] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/01428 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WQQF Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 20 Juin 2024 Thierry CABALE, magistrat chargé

    Lire la décision → Vérifier la source 6675198b2a983144d72f457d
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01428

    CA Orléans, 18 juin 2024, RG 24/01428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 18 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01428 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAFM (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en

    Lire la décision → Vérifier la source 6672747936f1fc00083aac15
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01428

    TJ Paris, 16 mai 2024, RG 24/01428

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 16.05.2024 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/01428 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NAG N° MINUTE : 24/00125 JUGEMENT rendu le 16 mai 2024 DEMANDERESSE S.A.S. AUDIT CONSEIL SERVICES

    Lire la décision → Vérifier la source 6647a0aad9abb6262fe01ba6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01428

    TJ Bordeaux, 14 mai 2024, RG 24/01428

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01428 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDEL N° Minute : 24/00741 ORDONNANCE DU 14 Mai 2024 A l’audience publique du 14 Mai 2024, devant Nous, Sébastien FILHOUSE, Vice-Président au Trib

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bf7d9abb6262fdf649d
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01428

    CA Paris, 28 mars 2024, RG 24/01428

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 28 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01428 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 660668a4a2c346000726fc0a

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1