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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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5 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/02106

    TJ Nanterre, 11 juill. 2024, RG 24/02106

    DOSSIER N° : N° RG 24/02106 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZJ3N AFFAIRE : [E] [U], [Z] [H] / HAUTS-DE-SEINE HABITAT-OPH Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 11 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Maëlle POUTCHNINE GREFFIER : Marie-Christine Y

    Lire la décision → Vérifier la source 6696cbc79a603a6929152260
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/02106

    TJ Bordeaux, 25 juin 2024, RG 24/02106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 25 Juin 2024 DOSSIER N° RG 24/02106 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2ZI Minute n° 24/ 246 DEMANDEUR S.A.R.L. BUREAU CONSEIL FINANCEMENT ENERGIE (nom commercial ADENFI), immatriculée au RCS de Paris sous le n° 538 171 323 00065, agis

    Lire la décision → Vérifier la source 667b062544bb525fe3cf478e
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02106

    TJ Paris, 19 juin 2024, RG 24/02106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [R] [B] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Fabrice POMMIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/02106 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4CYT N° MINUTE : 8-2024 JUGEMENT rendu le mercredi 19

    Lire la décision → Vérifier la source 667321d27827ea89ef4c893e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/02106

    TJ 13055, 23 mai 2024, RG 24/02106

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 11 Juillet 2024 Président : Madame ATIA, Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 23 Mai 2024 GROSSE : Le 12 juillet 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6807e126eb5d421e6c5992c3
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02106

    TJ Bobigny, 13 mars 2024, RG 24/02106

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Adresse 3] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 24/02106 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6MJ Minute : 24/00378 DESISTEMENT DU 13 Mars 2024 COPIE CERTIFIEE CONFORME DELIVREE AUX PARTIES

    Lire la décision → Vérifier la source 66707931d0c9a1a2b72d59d5

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1