Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02068
TJ Bobigny, 25 juin 2024, RG 23/02068
Tribunal judiciaire de Bobigny Service du contentieux social Affaire : N° RG 23/02068 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN65 Jugement du 25 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 25 JUIN 2024 Serv. contentieux social Affaire : N° RG 23/02068 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YN65 N°
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02068
TJ Bobigny, 30 avr. 2024, RG 23/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/02068 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YHWE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 30 AVRIL 2024 MINUTE N° 24/01112 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statuant
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ca Autre Cour d'appel de Nancy n° 23/02068
CA Nancy, 17 avr. 2024, RG 23/02068
ARRÊT N° /2024 SS DU 17 AVRIL 2024 N° RG 23/02068 - N° Portalis DBVR-V-B7H-FHZT Pole social du TJ de CHALONS-EN- CHAMPAGNE 23/56 25 août 2023 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE SECTION 1 APPELANT : Monsieur [G] [L] [Ad
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision Tribunal judiciaire de Nantes n° 23/02068
TJ Nantes, 19 mars 2024, RG 23/02068
Minute n° 24/170 AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE ============ JUGEMENT du 17 Mai 2024 __________________________________________ ENTRE : Madame [Z] [U] [D] [Adresse 2] [Localité 8] Monsieur [O] [C] [Adresse 2] [Localité 8] Demandeurs représen
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02068
TJ Bordeaux, 11 mars 2024, RG 23/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 30B Minute n° 24/254 N° RG 23/02068 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YJBK 3 copies GROSSE délivrée le11/03/2024 àla SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU la SELARL MAITRE INGRID THOMAS Rendue le ONZE MARS DEUX MIL VINGT QUATRE
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Versailles n° 23/02068
CA Versailles, 20 févr. 2024, RG 23/02068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 56B N° N° RG 23/02068 - N° Portalis DBV3-V-B7H-VYKO Du 20 FEVRIER 2024 Copies exécutoires délivrées le : à : Me GERARD M. [T] Mme [T] Me [O] ARRET LE VINGT FEVRIER DE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/02068
TJ Bobigny, 8 févr. 2024, RG 23/02068
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 6] REFERENCES : N° RG 23/02068 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YLIY Minute : 24/143 S.A. CAISSE D’EPARGNE ET DE PREVOYANCE ILE DE FRANCE Représentant : Me Samira MAHI, avocat au barreau de SEINE-
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/02068
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/02068
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/02068 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YOOE S.C.I. JOJO C/ [N] [O] - Expéditions délivrées à Me Frédéric GONDER - FE délivrée à Me Frédéric GONDER Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE L
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/02068
CA Poitiers, 16 janv. 2024, RG 23/02068
ARRÊT N°11 bis N° RG 23/02068 N° Portalis DBV5-V-B7H-G4AW S.A.S. BIO WITH YOU C/ S.A.S LYSPACKAGING Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02068
CA Douai, 23 nov. 2023, RG 23/02068
République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 23/11/2023 N° de MINUTE : 23/991 N° RG 23/02068 - N° Portalis DBVT-V-B7H-U4F7 Jugement (N° 22-000427) rendu le 07 Avril 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité 19]
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/02068
CA Douai, 21 nov. 2023, RG 23/02068
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/02068 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VGON N° de Minute : 2066 Ordonnance du mardi 21 novembre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [K] né le 18 Septembre 1995 à [Localité
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/02068
CA Paris, 22 mai 2023, RG 23/02068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 22 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 23/02068 - N° Portalis 35L
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 23/02068
CA Lyon, 14 mars 2023, RG 23/02068
N° RG 23/02068 - N° Portalis DBVX-V-B7H-O27Z Nom du ressortissant : [R] [C] [C] C/ PREFET DE L'ISERE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 14 MARS 2023 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, consei
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