Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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ca other ca_versailles n° 23/02068
CA Versailles, 20 juill. 2026, RG 23/02068
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-3 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 20 JUILLET 2026 N° RG 23/02068 - N° Portalis DBV3-V-B7H-V7LU AFFAIRE : [Y] [S] C/ S.E.L.A.R.L. [1] S.A.S. [2] Association AGS CGEA [Localité 1] Association UNEDIC
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj83050 n° 23/02068
TJ 83050, 18 déc. 2025, RG 23/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN _______________________ Chambre 3 - CONSTRUCTION ************************ DU 18 Décembre 2025 Dossier N° RG 23/02068 - N° Portalis DB3D-W-B7H-JZC6 Minute n° : 2025/320 AFFAIRE : SAS FREJUS CONSTRUCTIONS, prise en la personne de son représentant légal en exerc
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tj MEE - incident tj34172 n° 23/02068
TJ 34172, 4 déc. 2025, RG 23/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER [Adresse 9] [Localité 3] -Pôle Civil section 2 - TOTAL COPIES 3 MINUTE NATIVEMENT NUMERIQUE transmise par RPVA 1 COPIE EXPERT COPIE DOSSIER 1 A.J. Numéro du répertoire général : N° RG 23/02068 - N° Portalis DBYB-W-B7H-OE7D DATE : 04 Décembre 2025 ORDONNANC
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj42218 n° 23/02068
TJ 42218, 21 nov. 2025, RG 23/02068
N° de Minute : N° RG 23/02068 - N° Portalis DBYQ-W-B7H-HYI6 COUR D’APPEL DE [Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE 2ème Chambre Civile : Affaires familiales [7] JUGEMENT DE DIVORCE DU 21 NOVEMBRE 2025 Rendu au nom du peuple français par : Sylvie ARBAULT, vice-présidente délégu
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ca other ca_colmar n° 23/02068
CA Colmar, 21 nov. 2025, RG 23/02068
EP/KG MINUTE N° 25/866 Copie exécutoire aux avocats le 26 novembre 2025 La greffière RÉPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR CHAMBRE SOCIALE - SECTION A ARRÊT DU 21 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscrip
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ca other ca_bordeaux n° 23/02068
CA Bordeaux, 23 sept. 2025, RG 23/02068
4ème CHAMBRE COMMERCIALE ---------------------- S.A.S. PREFILOC CAPITAL C/ S.A.R.L. VICHY COIFFURE ---------------------- N° RG 23/02068 - N° Portalis DBVJ-V-B7H-NHWP ---------------------- DU 23 SEPTEMBRE 2025 ---------------------- ORDONNANCE DE RADIATION -------------------
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj25056 n° 23/02068
TJ 25056, 22 juill. 2025, RG 23/02068
N° Minute : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BESANCON --------- Pôle Civil - Section 1 Contentieux général - Copie certifiée conforme revêtue de la formule exécutoire délivrée le à - Copie certifiée conforme délivrée le à N° RG 23/02068 - N° Portalis DBXQ-W-B7H-ETXN Code : 50A 0A Olivier MOLIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj11069 n° 23/02068
TJ 11069, 1 juill. 2025, RG 23/02068
AFFAIRE N° RG 23/02068 - N° Portalis DBWW-W-B7H-DLLG MINUTE : C.C.C revêtue de la formule exécutoire délivrée le: à: C.C.C délivrée le: à: RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARCASSONNE DATE DU JUGEMENT : 01 Juillet
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj13055 n° 23/02068
TJ 13055, 26 mars 2025, RG 23/02068
REPUBLIQUE FRANCAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 10] POLE SOCIAL [Adresse 6] [Adresse 7] [Localité 2] JUGEMENT N°25/01350 du 26 Mars 2025 Numéro de recours: N° RG 23/02068 - N° Portalis DBW3-W-B7H-3RHW AFFAIRE : DEMANDERESSE Organisme [9] AGENCE CONTENTIEUX [Adresse 4] [Localité 5] rep
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/02068
CA Besançon, 11 mars 2025, RG 23/02068
Le copies exécutoires et conformes délivrées à MW/FA REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Minute n° N° de rôle : N° RG 23/02068 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EXAC COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 11 MARS 2025 Décision déférée
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02068
CA Toulouse, 6 févr. 2025, RG 23/02068
06/02/2025 ARRÊT N° 88/2025 N° RG 23/02068 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQAR SG/IA Décision déférée du 02 Mai 2023 TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX ( 23/00015) Mme MARFAING GAEC DE [Adresse 5] C/ [N] [B] S.A. ACM IARD DOMMAGES RC Société CRAMA CAIS
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 23/02068
CA Rouen, 24 janv. 2025, RG 23/02068
N° RG 23/02068 - N° Portalis DBV2-V-B7H-JMPM COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE SOCIALE ET DES AFFAIRES DE SECURITE SOCIALE ARRET DU 24 JANVIER 2025 DÉCISION DÉFÉRÉE : 22/00378 Jugement du POLE SOCIAL DU TJ D'[Localité 7] du 06 Avril 2023 APPELANT : Monsieur [X] [I]
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ca Irrecevabilité Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 23/02068
CA Aix-en-Provence, 17 janv. 2025, RG 23/02068
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 OP ORDONNANCE SUR CONTESTATION D'ÉTAT DE FRAIS DU 17 JANVIER 2025 N°2025 /013 Rôle N° RG 23/02068 - N° Portalis DBVB-V-B7H-BKYJ4 [M] [F] [Z] C/ [C] [I] [H] [I] épouse [K] [S] [I] LE PROCUREUR GÉNÉRAL S.E.L.A.R.L. [O]
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ca other ca_grenoble n° 23/02068
CA Grenoble, 16 janv. 2025, RG 23/02068
C3 N° RG 23/02068 N° Portalis DBVM-V-B7H-L22T N° Minute : Notifié le : Copie exécutoire délivrée le : Me Dimitri PINCENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTEC
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ca other ca_nimes n° 23/02068
CA Nimes, 19 déc. 2024, RG 23/02068
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 23/02068 - N° Portalis DBVH-V-B7H-I3MP CRL/DO POLE SOCIAL DU TJ DE NIMES 11 mai 2023 RG :22/00916 LA CAISSE NATIONALE DE RETRAITE DES AGENTS DES COLLECTIVITES LOCALES (CNRACL) C/ [K]
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 23/02068
CA Rennes, 3 déc. 2024, RG 23/02068
CHAMBRE : 9ème Ch Sécurité Sociale N° RG 23/02068 - N° Portalis DBVL-V-B7H-TUWX Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 31 Mars 2023 Date de la saisine : 31 Mars 2023 Date de la décision attaquée : 03 MARS 2023 Décision attaqué
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ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 23/02068
CA Amiens, 2 déc. 2024, RG 23/02068
ARRET N° [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D'ASSURANCE MALADIE DE LA SOMME Copie certifiée conforme délivrée à : - M. [H] [Y] - CPAM de la SOMME - Me Florian LENNE - Tribunal judiciaire Copie exécutoire : - CPAM de la SOMME COUR
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tj Renvoi à une autre audience Tribunal judiciaire d'Amiens n° 23/02068
TJ Amiens, 17 oct. 2024, RG 23/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE D'AMIENS ______________ ORDONNANCE du juge de la mise en état ______________ 17 Octobre 2024 Grosse le : à : à : à : Expéditions le : à : à : à : à expert : copies N° RG 23/02068 - N° Portalis DB26-W-B7H-HTWN 1ère Chambre - JME - CAB n°3 demandeur(s) avocat(s) défende
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 23/02068
CA Toulouse, 19 sept. 2024, RG 23/02068
19/09/2024 N° RG 23/02068 - N° Portalis DBVI-V-B7H-PQAR Décision déférée - 02 Mai 2023 - TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de FOIX -23/00015 GAEC DE LA TOURELLE C/ [K] [N] S.A. ACM IARD DOMMAGES RC Société CRAMA CAISSE REGIONALE D'ASSURANCE MUTUELLE AGRICOLE
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02068
TJ Nanterre, 18 juill. 2024, RG 23/02068
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE D’HOMOLOGATION RENDUE LE 18 JUILLET 2024 N° RG 23/02068 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUU5 N° minute : S.A.S. CARREFOUR PROPERTY FRANCE c/ S.A.S. KITCHEN GRILL DEMANDERESSE S.A.S. CARREFOUR PROPERTY FRANCE 93 avenue de Paris 91300 MASSY re
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