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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 74 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj69123 n° 24/00027

    TJ 69123, 16 juill. 2024, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Expropriation N° RG 24/00027 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZTC4 ORDONNANCE DE DONNÉ ACTE Ordonnance du : 16 juillet 2024 Dossier : Société SERL C/ S.A. ALLIADE HABITAT Nous, Monsieur [Y], juge de l’expropriation pour le département du RHÔNE

    Lire la décision → Vérifier la source 6887be3be11322f258e17113
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00027

    CA Rouen, 16 juill. 2024, RG 24/00027

    N° RG 24/00027 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JUHZ COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DESISTEMENT DÉCISION CONCERNÉE : Décision rendue par le conseil de prud'hommes - formation paritaire de Louviers en date du 21 se

    Lire la décision → Vérifier la source 66975ea692a5b3e8ade13f8e
  • tj Rétracte une décision antérieure Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00027

    TJ Rennes, 12 juill. 2024, RG 24/00027

    RE F E R E N° Du 12 Juillet 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KYHY 39H c par le RPVA le à Me Thibaut CRESSARD, Me Anne-christine LAINE - copie dossier Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Anne-christine LAINE Expédition délivrée le: à Me Thibaut CR

    Lire la décision → Vérifier la source 669640adf5112d8edd056804
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00027

    CA Paris, 2 juill. 2024, RG 24/00027

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Chambre commerciale internationale POLE 5 CHAMBRE 16 ARRET DU 02 JUILLET 2024 sur déféré (n° 67 /2024 , 7 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00027 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIW4D

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  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/00027

    CA Amiens, 27 juin 2024, RG 24/00027

    ORDONNANCE N° COUR D'APPEL D'AMIENS RÉFÉRÉS JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 27 JUIN 2024 ************************************************************* A l'audience publique des référés tenue le 30 Mai 2024 par Mme Chantal MANTION, Présidente de chambre

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Poitiers n° 24/00027

    CA Poitiers, 27 juin 2024, RG 24/00027

    Ordonnance n 35 --------------------------- 27 Juin 2024 --------------------------- N° RG 24/00027 N° Portalis DBV5-V-B7I-HBIB --------------------------- [Z] [Y] Assisté de sa curatrice Madame [B] [Y] C/ [X] [W] --------------------------- R E P U B L I Q U E F

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00027

    TJ Paris, 24 juin 2024, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [V] [B] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Anne GUALTIEROTTI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00027 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3VWV N° MINUTE : 1 JTJ JUGEMENT rendu le lundi 24

    Lire la décision → Vérifier la source 667dade349deb7110df90caa
  • tj Confirme la décision déférée dans toutes ses dispositions, à l'égard de toutes les parties au recours Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00027

    TJ Paris, 20 juin 2024, RG 24/00027

    PROCÉDURE DE SURENDETTEMENT JUGEMENT DU JEUDI 20 JUIN 2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Parvis du tribunal de Paris 75859 PARIS Cedex 17 Téléphone : 01.87.27.96.89 Télécopie : 01.87.27.96.15 Mél : surendettement.tj-paris@justice.fr Surendettement Références à rappeler N° RG 24/00027 - N° Port

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  • ca Autre Cour d'appel d'Angers n° 24/00027

    CA Angers, 19 juin 2024, RG 24/00027

    COUR D'APPEL D'ANGERS 1ère CHAMBRE B Ordonnance N°: 27 Ordonnance du Juge des libertés et de la détention du MANS du 07 Juin 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVP-V-B7I-FKPB ORDONNANCE DU 19 JUIN 2024 Nous, Sylvie ROUSTEAU, présidente de chambre à la Cour d'Appel d'ANGERS

    Lire la décision → Vérifier la source 6673c732ff41080008afb8cb
  • tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00027

    TJ Lyon, 18 juin 2024, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON JUGE DE L’EXECUTION Service des Saisies Immobilières VENTE : S.C.I TROOPER N° RG 24/00027 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGCH Minute n° : R E P U B L I Q U E F R A N C A I S E A U N O M D U P E U P L E F R A N C A I S Le Grosse et copie certifiée conforme à :

    Lire la décision → Vérifier la source 667a836544bb525fe3b88d30
  • ca Autre Cour d'appel de Caen n° 24/00027

    CA Caen, 18 juin 2024, RG 24/00027

    N° RG 24/00027 N° Portalis DBVC-V-B7I-HNN5   COUR D'APPEL DE CAEN Minute n° 38/2024 PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 DEMANDEURS AU RÉFÉRÉ : Madame [I] [N] Née le [Date naissance 7] 1964 à [Localité 9] (94) [Adresse 3] [Localité 5] No

    Lire la décision → Vérifier la source 6672745d36f1fc00083aaab1
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00027

    CA Nîmes, 13 juin 2024, RG 24/00027

    COUR D'APPEL DE NÎMES Premier Président REQUETE N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHD7 DOSSIER N° RG 24/01901 -N° Portalis DBVH-V-B7I-JG4X ORDONNANCE Nous, M. Georges GAIDON, président de chambre, déléguée par Monsieur le Premier Président, Vu les dispositions des

    Lire la décision → Vérifier la source 672cb7d1a7ecba2a7114df95
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00027

    TJ Nantes, 13 juin 2024, RG 24/00027

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 13 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : S.A. HARMONIE HABITAT 8, avenue des Thébaudières Etage 16 BP 70344

    Lire la décision → Vérifier la source 6696410ef5112d8edd0576b0
  • ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/00027

    CA Rouen, 13 juin 2024, RG 24/00027

    N° RG 24/00027 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JRKF COUR D'APPEL DE ROUEN CHAMBRE DE LA PROXIMITE ARRET DU 13 JUIN 2024 DÉCISION DÉFÉRÉE : 23/01359 Jugement du juge de l'execution de Rouen du 13 décembre 2023 APPELANTE : S.A.S.U. 2 I.D. société par actions simplifiée unipersonne

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde544f86b00008118160
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00027

    CA Douai, 13 juin 2024, RG 24/00027

    République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI CHAMBRE 8 SECTION 2 ARRÊT DU 13/06/2024 N° de MINUTE : 24/488 N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VIVL Jugement (N° 11-23-1155) rendu le 11 Décembre 2023 par le Juge des contentieux de la protection de [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 666bde174f86b00008117c92
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00027

    TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION SAISIES IMMOBILIERES JUGEMENT D’ORIENTATION Enrôlement : N° RG 24/00027 N° Portalis DBW3-W-B7I-4RAO AFFAIRE : Syndic. de copro. LA MAURELETTE Quartier La Delorme - 13015 MARSEILLE C/ M. [W] [C] DÉBATS : A l'audience Publique du 1

    Lire la décision → Vérifier la source 666894dd6e764f0738a1400c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00027

    TJ Bordeaux, 10 juin 2024, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 63A Minute n° 24/ N° RG 24/00027 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YS5J copies EXPERTISE GROSSE délivrée le10/06/2024 àla SAS AEQUO AVOCATS Me Lucile CATHALO la SELAS ELIGE [Localité 7] COPIE délivrée le10/06/2024 au service expertis

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00027

    CA Aix-en-Provence, 10 juin 2024, RG 24/00027

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-11 référés ORDONNANCE DE REFERE du 10 Juin 2024 N° 2024/229 Rôle N° RG 24/00027 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNB2 Société [Adresse 24] C/ [O] [UL] [K] [CV] [BN] [LJ] [BV] [WN] [MJ] [FH] [RL] [OK] ÉPOUSE [FH] [GI] [KI] [T] [SK

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e872f63d990008817d55
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00027

    TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 24/00027

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00027 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-ID53 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b09a603a69291602ef
  • tj Saisie immobilière - Ordonne la vente forcée Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/00027

    TJ Pontoise, 4 juin 2024, RG 24/00027

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT D’ORIENTATION ORDONNANT LA VENTE AUX ENCHERES PUBLIQUES Le 4 Juin 2024 N° RG 24/00027 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NRCH 78A Jugement rendu le 4 juin 2024 par Fabienne CHLOUP, juge de l’exécution statuant en matière de saisies immobilière

    Lire la décision → Vérifier la source 666379fe2866e79b8c88262c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1