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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00521 Tout effacer
15 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00521

    TJ Meaux, 17 juill. 2024, RG 24/00521

    - N° RG 24/00521 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMB Date : 17 Juillet 2024 Affaire : N° RG 24/00521 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDRMB N° de minute : 24/00433 Formule Exécutoire délivrée le : 19-07-2024 à : Me François MEURIN + dossier Copie Conforme délivrée le : à : TRIBUNAL

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  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00521

    TJ Créteil, 11 juill. 2024, RG 24/00521

    MINUTE N° : JUGEMENT DU : 11 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00521 - N° Portalis DB3T-W-B7I-U5OQ CODE NAC : 72I - 0A AFFAIRE : S.D.C. RESIDENCE LES LILAS - 2 RESIDENCE DES LILAS 94550 CHEVILLY LARUE C/ [N] [Y], [E] [Y], [F] [Y], [M] [Y], [E] [Y], [U] [Y], [C] [Y], [A] [Y], [R] [Y] TRIBUNAL JUD

    Lire la décision → Vérifier la source 66edc67023308db0e5f362ec
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00521

    TJ Bobigny, 11 juill. 2024, RG 24/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6ID ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 11 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/01936 ---------------- Nous, Madame Mallorie PICHON, Vice-présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, statua

    Lire la décision → Vérifier la source 66901d11af84b0bef080c8f0
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00521

    TJ Nantes, 10 juill. 2024, RG 24/00521

    Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 10 Juillet 2024 __________________________________________ DEMANDERESSE : Société SA ATLANTIQUE HABITATIONS Sis 10 Boulevard Charles Gaut

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00521

    TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y2YL 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SAS AEQUO AVOCATS Me Baptiste MAIXANT COPIE délivrée le 08/07/2024 à 2 copies au service expertise Rend

    Lire la décision → Vérifier la source 668c2984894f7f4d2e095f30
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00521

    TJ Versailles, 21 juin 2024, RG 24/00521

    Minute n° : TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES Quatrième Chambre ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT rendue le 21 JUIN 2024 N° RG 24/00521 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2OM Code NAC : 54G JUGE DE LA MISE EN ETAT :Mme DUMENY, Vice Présidente GREFFIER :Madame GAVACHE, Greffière DEMAND

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00521

    TJ Bobigny, 14 juin 2024, RG 24/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Immeuble l'Européen - Hall A 1 Promenade Jean Rostand 4ème étage 93009 BOBIGNY CEDEX Téléphone : 01 48 96 11 10 Télécopie : 01 48 96 07 52 @ : civil.tj-bobigny@justice.fr N° RG 24/00521 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y5A7 Minute : 24/00402 S.A. ADOMA Représentant :

    Lire la décision → Vérifier la source 6679b38ed218341b646c8180
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00521

    TJ Marseille, 28 mai 2024, RG 24/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE TROISIEME CHAMBRE CIVILE - SECTION A JUGEMENT N°24/ du 28 MAI 2024 En rectification du jugement N°23/110 en date du 14 mars 2023 portant le N° RG 18/11290 Enrôlement : N° RG 24/00521 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MSX AFFAIRE : S.A.E.M. [Localité 7] HABITAT (la

    Lire la décision → Vérifier la source 66561fc1f76bcc1332cfbd99
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00521

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Z] [G] Madame [X] [F] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Mickaël HAIK Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00521 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3X6U N° MINUTE : 9 JCP JUGEMENT rendu le merc

    Lire la décision → Vérifier la source 6644fd6cff05552387a96309
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00521

    TJ Bordeaux, 6 mai 2024, RG 24/00521

    Du 06 mai 2024 56Z SCI/SMH PPP Contentieux général N° RG 24/00521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ5U [V] [P] C/ [K] [H] [O] [F] - Expéditions délivrées à Mr [K] [H] [O] [F] - FE délivrée à Maître Bérengère PAGEOT Le 06/05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Pôle protection

    Lire la décision → Vérifier la source 66479bf5d9abb6262fdf6452
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00521

    TJ Lille, 2 avr. 2024, RG 24/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00521 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFHB MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : Association UNION REGIONALE DE L’UNSA TERRITORIAUX DES HAUTS DE FRANCE [Adresse 4] [Localité 5] représentée par Me Anne POLICELLA

    Lire la décision → Vérifier la source 66335ac0c0d3e3fe99cad82d
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00521

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C33VO N° MINUTE : 2/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE - INJONCTION DE PAYER - du jeudi 07 mars 2024 Dans

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00521

    TJ Bordeaux, 21 févr. 2024, RG 24/00521

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00521 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZ7H N° Minute : 24/00290 ORDONNANCE DU 21 Février 2024 A l’audience publique du 21 Février 2024, devant Nous, Charles MOYNOT, Vice-Président au

    Lire la décision → Vérifier la source 65d6491587daf743d9a4760e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00521

    TJ Paris, 16 févr. 2024, RG 24/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00521 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4DY2 ORDONNANCE SUR LA DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du

    Lire la décision → Vérifier la source 65cfb643a47d1f8c9dd705ea
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00521

    TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 24/00521

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION SUR DÉCISION D’UN REPRÉSENTANT DE L'ETAT Article L. 3211-12-1 du code de la santé publique N RG 24/00521 - N Portalis DB3S-W-B7I-YXGU MINUTE: 24/174 Nous, Ra

    Lire la décision → Vérifier la source 65b9472e5a029d9e20d7f355

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1