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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01362

    CA Douai, 5 juill. 2024, RG 24/01362

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01362 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUQG N° de Minute : 1330 Ordonnance du vendredi 05 juillet 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [B] [E] né le 10 Juin 2005 à [Localité 1] (ALGÉRIE

    Lire la décision → Vérifier la source 6688de14676b73dd81b96d2a
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01362

    TJ Bobigny, 26 juin 2024, RG 24/01362

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/01362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2SI Minute : S.A. 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL JEANI

    Lire la décision → Vérifier la source 6682edf9d7288dcb2a00da36
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01362

    TJ Lille, 25 juin 2024, RG 24/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 25 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YPR4 - M. LE PREFET DU N

    Lire la décision → Vérifier la source 667ac93544bb525fe3c1c142
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01362

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Cécile LEMAISTRE BONNEMAY Monsieur [D] [T] Madame [I] [H] [S] Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01362 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4EYW N° MINUTE : 2 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du mardi 04 juin 2024 (Ar

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1e034fdec52d9ea322
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01362

    TJ Versailles, 3 juin 2024, RG 24/01362

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLÈTE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01362 - N° Portalis DB22-W-B7I-SDYI N° de Minute : 24/1323 M. le PREFET DES YVELINES c/ [J]

    Lire la décision → Vérifier la source 665e0e7eb8175b325ea797f7
  • ca Autre Cour d'appel d'Amiens n° 24/01362

    CA Amiens, 23 mai 2024, RG 24/01362

    ARRET N°474 [G] C/ CPAM [Localité 5] [Localité 4] COUR D'APPEL D'AMIENS 2EME PROTECTION SOCIALE ARRET DU 23 MAI 2024 N° RG 24/01362 - N° Portalis DBV4-V-B7I-JBCF Arrêt en rectification d'erreur ou omission matérielle d'un arrê

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e193221520008613ba7
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01362

    CA Paris, 23 mars 2024, RG 24/01362

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 23 MARS 2024 (3 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01362 - N° Portalis 35

    Lire la décision → Vérifier la source 6602739a3bcc6f000832803b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1