Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj33063 n° 24/01362
TJ 33063, 10 août 2026, RG 24/01362
N° RG 24/01362 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZOW 7EME CHAMBRE CIVILE DÉSISTEMENT D’ACTION 54G N° RG 24/01362 N° Portalis DBX6-W-B7I- YZOW DU 10 Août 2026 AFFAIRE : [R] [O] [F] [O]- [M] C/ SA ACTE IARD [W] [L] SAS LEA COMPOSITES SUD OUEST Décision nativement numérique le à SELARL BARDET
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ca other ca_riom n° 24/01362
CA Riom, 15 juill. 2026, RG 24/01362
COUR D'APPEL DE RIOM PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE Du 15 juillet 2026 N° RG 24/01362 - N° Portalis DBVU-V-B7I-GHKV -PJ- [C] [Q] / Compagnie d'assurance MUTUELLE ASSURANCE TRAVAILLEUR MUTUALISTE (MATMUT) Jugement Au fond, origine TJ hors JAF, JEX, JLD, J. EXPRO, JCP de CLERMONT-FERRAND, d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01362
TJ 57463, 12 juin 2026, RG 24/01362
Minute n° ctx protection sociale N° RG 24/01362 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-K4I2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ _____________________________ [Adresse 1] [Adresse 2] ☎ [XXXXXXXX01] ___________________________ Pôle social JUGEMENT DU 12 JUIN 2026 DEMANDERESSE : Madame [H] [L] née le 28 Janvier
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj21231 n° 24/01362
TJ 21231, 26 mai 2026, RG 24/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] 1ère Chambre République française Au nom du peuple français MINUTE N° DU : 26 Mai 2026 AFFAIRE N° RG 24/01362 - N° Portalis DBXJ-W-B7I-IKJF Jugement Rendu le 26 MAI 2026 AFFAIRE : S.C.I. [Z] C/ S.A.R.L. CRAI ENTRE : S.C.I. [Z], prise en la personne de
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj74042 n° 24/01362
TJ 74042, 6 mars 2026, RG 24/01362
Minute N° : N° RG 24/01362 - N° Portalis DB2R-W-B7I-DVW6 Deuxième Chambre TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BONNEVILLE JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES JUGEMENT DU 06 Mars 2026 DEMANDERESSE Madame [Z] [M] [U] [D] épouse [F] née le [Date naissance 1] 2000 à [Localité 1], de nationalité Française, demeurant [A
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ca other ca_orleans n° 24/01362
CA Orleans, 26 févr. 2026, RG 24/01362
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SCP ABCD la SELARL ARCOLE ARRÊT du 26 FEVRIER 2026 N° : 47 - 26 N° RG 24/01362 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HABL DÉCISION ENTREPRISE : Jugement duTribun
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tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/01362
TJ 59350, 16 févr. 2026, RG 24/01362
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/01362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOWJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 16 FEVRIER 2026 N° RG 24/01362 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YOWJ DEMANDEUR : M. [X] [T] [Adresse 1] [Localité 1] Représentés par Me Eve THIEFFRY, av
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ca other ca_grenoble n° 24/01362
CA Grenoble, 12 févr. 2026, RG 24/01362
C8 N° RG 24/01362 N° Portalis DBVM-V-B7I-MGMU AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE GRENOBLE CHAMBRE SOCIALE - PROTECTION SOCIALE ARRÊT DU 12 FÉVRIER 2026 Appel d'une décision (N° RG 23/00255) re
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ca other ca_bordeaux n° 24/01362
CA Bordeaux, 15 janv. 2026, RG 24/01362
COUR D'APPEL DE BORDEAUX CHAMBRE SOCIALE - SECTION B -------------------------- ARRÊT DU : 15 JANVIER 2026 SÉCURITÉ SOCIALE N° RG 24/01362 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWED Association [17] c/ Société [22] Nature de la décision : AU FOND
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ca other ca_rennes n° 24/01362
CA Rennes, 15 janv. 2026, RG 24/01362
4ème Chambre ARRÊT N° 7 N° RG 24/01362 N°Portalis DBVL-V-B7I-USRH (Réf 1ère instance : 22/00128) Copie exécutoire délivrée le : à : RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE RENNES ARRÊT DU 15 JANVIER 2026 COMPOSITION DE LA C
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ca other ca_chambery n° 24/01362
CA Chambery, 4 sept. 2025, RG 24/01362
N° Minute : [Immatriculation 7]/341 COUR D'APPEL de CHAMBÉRY 2ème Chambre Arrêt du Jeudi 04 Septembre 2025 Sur requête en interprétation N° RG 24/01362 - N° Portalis DBVY-V-B7I-HSPD Décision déférée à la Cour : Jugement du Tribunal de Grande Instance d'ALBERTVILLE en dat
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj87085 n° 24/01362
TJ 87085, 11 juill. 2025, RG 24/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ********* PREMIERE CHAMBRE CIVILE Juge de l’exécution ********* N° Rôle: N° RG 24/01362 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GGNS AFFAIRE S.A. BERNARDAUD C/ Société INHESION INDUSTRIAL SDN BHD ******* Autres demandes relatives à la saisie mobilière 0A
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj93008 n° 24/01362
TJ 93008, 2 juill. 2025, RG 24/01362
COUR D’APPEL DE [Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] Serv. contentieux social Affaire : N° RG 24/01362 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZQZK N° minute : 25/01776 Monsieur [K] [U] non comparant C/ *[3] Représentant : Me [R], avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D 2104 ORDONNANCE
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj54395 n° 24/01362
TJ 54395, 6 juin 2025, RG 24/01362
DU : 06 Juin 2025 MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/01362 - N° Portalis DBZE-W-B7I-JDDK CODIFICATION : 78F TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANCY LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU SIX JUIN DEUX MIL VINGT CINQ DEMANDEUR Monsieur [L] [N] 28 rue Joly 54200 TOUL non comparant représenté par Me Yann BENOI
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01362
TJ 68066, 6 juin 2025, RG 24/01362
N° RG 24/01362 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDMC C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR [Adresse 5] [Localité 3] Service Civil Sous-Section 1 I J 25/00299 N° RG 24/01362 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FDMC République Française Au Nom du Peuple Français JUGEMENT DU 06
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tj Accorde une provision tj33063 n° 24/01362
TJ 33063, 12 mai 2025, RG 24/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54C Minute N° RG 24/01362 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZDFD 3 copies GROSSE délivrée le 12/05/2025 à Me David BENSAHKOUN Me Jean-Louis OKI COPIE délivrée le 12/05/2025 à Rendue le DOUZE MAI DEUX MIL VINGT CINQ Après débats
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44184 n° 24/01362
TJ 44184, 30 avr. 2025, RG 24/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE [Adresse 4] C.S 40263 [Localité 3] N° RG 24/01362 - N° Portalis DBYT-W-B7I-FMA7 Minute : JUGEMENT DU 30 AVRIL 2025 AFFAIRE : [M] [S] C/ S.A.R.L. SPORT’DEP Copie certifiée conforme Copie exécutoire délivrées le : JUGEMENT __________
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable tj06088 n° 24/01362
TJ 06088, 22 avr. 2025, RG 24/01362
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/01362 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PZUC Du 22 Avril 2025 MINUTE N°25/00123 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 5] c/ S.C.I. JIASYL Expédition(s) délivrée(s) à
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ca other ca_douai n° 24/01362
CA Douai, 28 mars 2025, RG 24/01362
ARRET DU 28 février 2025 N° RG 24/01362 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VS7K N° 327/25 LB/SL*PB GROSSE le 28 février 2025 République Française Au nom du Peuple Français COUR D'APPEL DE DOUAI Renvoi
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tj Désigne un expert ou un autre technicien tj78646 n° 24/01362
TJ 78646, 27 mars 2025, RG 24/01362
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 27 MARS 2025 N° RG 24/01362 - N° Portalis DB22-W-B7I-SMBX Code NAC : 56B AFFAIRE : [O] [Y] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES YVELINES, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DES ALPES-MARITIMES, MACIF, [F] [T] veuve [B] DEMANDERESSE
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