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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02256 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Se déclare incompétent Tribunal judiciaire de Lille n° 24/02256

    TJ Lille, 24 juin 2024, RG 24/02256

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/02256 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YCXM N° de Minute : L24/00400 JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 [V] [H] C/ S.A. 3F NOTRE LOGIS REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 24 Juin 2024 DANS LE LITIGE

    Lire la décision → Vérifier la source 667efc0e2127374c34568adb
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02256

    TJ Marseille, 6 juin 2024, RG 24/02256

    COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L’EXECUTION DOSSIER : N° RG 24/02256 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4Q7J MINUTE N° : 24/ Copie exécutoire délivrée le à Me FILIPPI Copie certifiée conforme délivrée le à Me ALLONGUE Copie aux parties délivrée le JUGEMENT DU 06

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd5fd07d032eddae197c

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1