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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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13 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Saint-Denis de La Réunion n° 24/00112

    TJ Saint-Denis de La Réunion, 1 juill. 2024, RG 24/00112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3Z-W-B7I-GU3U MINUTE N° : 2024/ Notification Copie certifiée conforme délivrée le : 1er juillet 2024 à : M. [E] Copie exécutoire délivrée le : 1er juillet 2024 à : Me WAN-HOÏ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00112

    TJ Saint-Etienne, 4 juin 2024, RG 24/00112

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00112 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IFUT 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 04 Juin 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendant l

    Lire la décision → Vérifier la source 6696d0b09a603a69291602dc
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00112

    TJ Bordeaux, 3 juin 2024, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 50D Minute n° 24/ N° RG 24/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YUA5 5 copies EXPERTISE GROSSE délivrée le03/06/2024 àMe Benoit DARRIGADE Maître Pascal-Henri MOREAU de la SELARL HONTAS ET MOREAU COPIE délivrée le03/06/2024 à 2 co

    Lire la décision → Vérifier la source 665e055eb8175b325ea59f47
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00112

    TJ Bordeaux, 17 mai 2024, RG 24/00112

    Du 17 mai 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00112 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YXBF [F] [G] C/ [H] [W], [Z] [W] - Expéditions délivrées à Me Stephen CHAUVET - FE délivrée à Me Thierry FIRINO MARTELL Le /05/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTEN

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00112

    TJ Paris, 15 mai 2024, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/00112 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3WDF N° MINUTE : 7/2024 JUGEMENT rendu le 15 mai 2024 DEMANDERESSE ASSOCIATION PARME, [Ad

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00112

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00112 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5AL LB/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDEURS : M. [G] [A] [Adresse 9] [Localité 13] représenté par Me Emilie GUILLEMANT, avocat au barreau de LILLE Mme [F] [J] [Adresse

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6270d1b80eb743b10f76
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00112

    TJ Lille, 3 mai 2024, RG 24/00112

    COUR D’APPEL DE DOUAI TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE _______________________ JUGE DE L’EXÉCUTION JUGEMENT rendu le 03 Mai 2024 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YELU DEMANDEUR : Monsieur [F] [E] [Adresse 5] [Adresse 4] [Localité 3] comparant en personne DÉFENDERESSE : S.A. ICF NORD E

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  • tj Accorde ou proroge des délais Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00112

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 5] [Adresse 5] [Localité 3] ORDONNANCE DU 19 Avril 2024 N° RG 24/00112 - N° Portalis DBYC-W-B7I-KZ6Y ORDONNANCE DU : 19 Avril 2024 N° 24/11 [S] [Y] [X] [P] C/ CCM DE SAINT GREGOIRE copie

    Lire la décision → Vérifier la source 6626ad5a1329eb3db7c2868f
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00112

    TJ Versailles, 2 avr. 2024, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 AVRIL 2024 N° RG 24/00112 - N° Portalis DB22-W-B7I-R2B7 Code NAC : 54G AFFAIRE : S.D.C. de l’immeuble situé [Adresse 3] - [Localité 4] C/ Société MMA IARD DEMANDERESSE S.D.C. DE L’IMMEUBLE SITUÉ [Adresse 3] - [Localité 4], représent

    Lire la décision → Vérifier la source 660ef4c7fbb79e8fd3d35259
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00112

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/00112

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YUWV Minute : S.A. FRANFINANCE Représentant : Maître Sébastien MENDES GIL de la SELARL CLOIX

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeb2ffbb79e8fd3d2f2cd
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00112

    TJ Bobigny, 18 mars 2024, RG 24/00112

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 9] [Localité 11] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] N° RG 24/00112 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWEN Minute : 24/32 Etablissement Public Foncier d’Ile-de-France (EPFIF) Représentant : Me Geneviève CARALP DELION, avocat au barreau de PARIS, ves

    Lire la décision → Vérifier la source 65fb31daf10d505339f58ca3
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00112

    TJ Lille, 14 janv. 2024, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 14 Janvier 2024 DOSSIER : N° RG 24/00112 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5WC - M. LE PREFET

    Lire la décision → Vérifier la source 65d64a7c87daf743d9a4d5f1
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00112

    TJ Paris, 11 janv. 2024, RG 24/00112

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00112 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XUI ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Madame Nadine HOUALL

    Lire la décision → Vérifier la source 65a04088ea2f9efae430e9d6

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1