Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Grenoble n° 24/02172
CA Grenoble, 16 juill. 2024, RG 24/02172
COUR D'APPEL DE GRENOBLE 1ère Chambre N° Minute ORDONNANCE D'IRRECEVABILITE DU MARDI 16 JUILLET 2024 N° RG 24/02172 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MJCY APPEL Jugement Au fond, origine Juge de l'exécution de GAP, décision attaquée en date du 04 Avril 2024, enregistrée sous le n°
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ca other ca_bordeaux n° 24/02172
CA Bordeaux, 4 juill. 2024, RG 24/02172
COUR D'APPEL DE BORDEAUX 2ème CHAMBRE CIVILE ------------------------ [T] [O] c/ [H] [D] ------------------------ N° RG 24/02172 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NYGH ------------------------ DU 04 juillet 2024 ------------------------ RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02172
TJ Paris, 21 juin 2024, RG 24/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 21.06.24 à : toutes les parties Pôle social ■ Elections professionnelles N° RG 24/02172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C436B N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le 21 juin 2024 DEMANDERESSE S.A.S. PFIZER, dont le siège social
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/02172
CA Paris, 14 mai 2024, RG 24/02172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/02172 - N° Portalis 3
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02172
TJ Marseille, 2 avr. 2024, RG 24/02172
AUDIENCE DU 02 Avril 2024 AFFAIRE N° N° RG 24/02172 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SDN MINUTE : 24/00174 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGE DE L'EXECUTION DECISION DU : DEUX AVRIL DEUX MIL VINGT QUATRE Par Pascale DESMOULIN, Juge de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Valérie KEL
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02172
TJ Bobigny, 25 mars 2024, RG 24/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02172 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZA2P MINUTE: 24/607 Nous, Gaelle MENEZ, juge des libertés et de
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