Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
-
tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/02172
TJ 33063, 10 juin 2026, RG 24/02172
Tribunal judiciaire de Bordeaux - Pôle Social- CTX PROTECTION SOCIALE N° RG 24/02172 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRWL TRIBUNAL JUDICIAIRE PÔLE SOCIAL 180 RUE LECOCQ CS 51029 33077 BORDEAUX CEDEX Jugement du 10 juin 2026 88M N° RG 24/02172 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZRWL Jugement du 10 Juin 2026
-
ca other ca_caen n° 24/02172
CA Caen, 7 mai 2026, RG 24/02172
AFFAIRE : N° RG 24/02172 N° Portalis DBVC-V-B7I-HPRX Code Aff. : ARRET N° C.P ORIGINE : Décision du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de Caen en date du 31 Juillet 2024 - RG n° 22/00837 COUR D'APPEL DE CAEN 1ère chambre sociale ARRET DU 07 MAI 2026 A
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj59606 n° 24/02172
TJ 59606, 5 mai 2026, RG 24/02172
RG : N° RG 24/02172 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GLJ2 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES DEUXIEME CHAMBRE CIVILE JUGE DES AFFAIRES FAMILIALES Cabinet C Minute : 26/00388 Code NAC : 20L J U G E M E N T * * * * * * * * * LE CINQ MAI DEUX MIL VINGT SIX DEMANDERESSE : Madame [Q] [Y] née le [Date
-
ca other ca_douai n° 24/02172
CA Douai, 30 avr. 2026, RG 24/02172
ARRÊT DU 30 Avril 2026 MINUTE ELECTRONIQUE N° RG 24/02172 - N° Portalis DBVT-V-B7I-V5QY FB/CH Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de LYS LEZ LANNOY en date du 21 Novembre 2024 (RG 23/00095 -section )
-
ca other ca_nimes n° 24/02172
CA Nimes, 16 avr. 2026, RG 24/02172
COUR D'APPEL DE [Localité 1] 2ème chambre section A N° RG 24/02172 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHWT Jugement Au fond, origine Tribunal de Grande Instance de PRIVAS, décision attaquée en date du 28 Mai 2024, enregistrée sous le n° 22/01839 Madame [S] [M] [Y] [G] [Adresse 1] [Localit
-
tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj69123 n° 24/02172
TJ 69123, 14 avr. 2026, RG 24/02172
DATE DU JUGEMENT: 14 Avril 2026 RG N° RG 24/02172 - N° Portalis DB2H-W-B7I-YYST / 2ème Ch.. Cabinet 11 MINUTE N° AFFAIRE [B] [W] C / [V] [Q] épouse [W] REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS Lise RAMBEAUX, Juge aux Affaires Familiales au TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON, assistée de Florenc
-
ca other ca_versailles n° 24/02172
CA Versailles, 29 janv. 2026, RG 24/02172
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 89E Ch.protection sociale 4-7 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 29 JANVIER 2026 N° RG 24/02172 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WVA4 AFFAIRE : [11] C/ Société [14] DEVENUE [18] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 16 Mai 2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj51108 n° 24/02172
TJ 51108, 14 janv. 2026, RG 24/02172
PP/VB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHALONS EN CHAMPAGNE CHAMBRE CIVILE 1ère section JUGEMENT DU 14 Janvier 2026 AFFAIRE N° RG 24/02172 - N° Portalis DBY7-W-B7I-ERAN [F] [E] C/ S.A.R.L. COMBLE ECO ENTRE : Monsieur [F] [E] 3 rue de la Charmoise 51310 COURGIVAUX représenté par Maître Aurore OPYRCH
-
ca other ca_pau n° 24/02172
CA Pau, 15 déc. 2025, RG 24/02172
PhD/RP Numéro 25/3418 COUR D'APPEL DE PAU 2ème CH - Section 1 ARRET DU 15 Décembre 2025 Dossier : N° RG 24/02172 N° Portalis DBVV-V-B7I-I5KZ Nature affaire : Autres actions en responsabilité exercées contre un établissement de crédit Affaire :
-
tj Prononce le divorce accepté tj81004 n° 24/02172
TJ 81004, 28 nov. 2025, RG 24/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 8] ----------- N°: N° RG 24/02172 - N° Portalis DB3A-W-B7I-EAZ4 N.A.C. : 20L JUGEMENT DE DIVORCE DECISION PREVUE LE : 09 Décembre 2025 DECISION AVANCEE AU : 28 Novembre 2025 DEBATS DU 06 Novembre 2025 PRESIDENT : Madame GIORGIUTTI, Juge aux Affaires Familial
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj75056 n° 24/02172
TJ 75056, 21 nov. 2025, RG 24/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : demandeur et défendeur Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/02172 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RVQ N° MINUTE : 2025/4 JUGEMENT D’HOMOLOGATION rendu le
-
ca other ca_nancy n° 24/02172
CA Nancy, 13 nov. 2025, RG 24/02172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ------------------------------------ COUR D'APPEL DE NANCY DEUXIÈME CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° /25 DU 13 NOVEMBRE 2025 Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/02172 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FOJU Décision déférée à la cour :
-
tj Pôle social - Ordonne une nouvelle expertise médicale tj59350 n° 24/02172
TJ 59350, 7 nov. 2025, RG 24/02172
1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/02172 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY3Q TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 07 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/02172 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YY3Q DEMANDERESSE : S.A.R.L. [8] [Adresse 5] [Localité 4] Ayant pour avocat Me Yann LEU
-
tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj13001 n° 24/02172
TJ 13001, 4 nov. 2025, RG 24/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] RÉFÉRÉS CONSTRUCTION ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Novembre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/02172 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MQL7 COMPOSITION : Madame Laure DELSUPEXHE, Vice-Présidente assistée de Madame Dalila BENDELLAA, Greffier DEMANDEURS Madame [H]
-
tj Prononce la nullité de l'assignation tj06088 n° 24/02172
TJ 06088, 17 oct. 2025, RG 24/02172
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/02172 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDU7 Du 17 Octobre 2025 MINUTE N°25/00264 Affaire : Syndic. de copro. [Adresse 3] c/ [N] Grosse(s) délivrée(s) à Me Thibault POZ
-
tj Renvoi à la mise en état tj83050 n° 24/02172
TJ 83050, 22 sept. 2025, RG 24/02172
copie exécutoire à : Maître Jean-Philippe FOURMEAUX Maître Anaïs GARAY de la SELAS ROBIN LAWYERS délivrées le copie dossier ORDONNANCE N° : 2025/398 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN Chambre 3 - CONSTRUCTION ***************** ORDONNANCE *************** RÔLE N° : N° RG 24/02172 - N° Port
-
tj Autres décisions ne dessaisissant pas la juridiction tj75056 n° 24/02172
TJ 75056, 9 sept. 2025, RG 24/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 12] [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : Copies certifiées conformes délivrées le : ■ 2ème chambre civile N° RG 24/02172 N° Portalis 352J-W-B7I-C34TS N° MINUTE : Assignation du : 07 février 2024 INCIDENT EXPERTISE ORDONNANCE DU JUGE
-
tj Réouverture des débats tj06088 n° 24/02172
TJ 06088, 17 juill. 2025, RG 24/02172
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND - RÉOUVERTURE DES DÉBATS N° RG 24/02172 - N° Portalis DBWR-W-B7I-QDU7 Du 17 Juillet 2025 MINUTE N° Affaire : Syndic. de copro. LE LAUFER c/ [K] Expédition(s) délivrée(s
-
tj Prononce le divorce accepté tj76351 n° 24/02172
TJ 76351, 4 juill. 2025, RG 24/02172
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE -------- TRIBUNAL JUDICIAIRE DU HAVRE -------- n° minute : JUGEMENT AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS Le Juge aux Affaires familiales délégué par le Tribunal judiciaire du HAVRE a rendu le jugement suivant : N° RG 24/02172 - N° Portalis DB2V-W-B7I-GW26 [D] [V] [E] [T] [J] [X]
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj92050 n° 24/02172
TJ 92050, 3 juill. 2025, RG 24/02172
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 5] ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 03 Juillet 2025 N° RG 24/02172 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZZQ6 N° Minute : 25/00896 AFFAIRE [10] C/ Association [4] Copies délivrées le : DEMANDERESSE [10] Département
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles