Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01311
CA Douai, 29 juin 2024, RG 24/01311
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VUCW N° de Minute : 1288 Ordonnance du samedi 29 juin 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [F] [C] né le 13 Avril 2006 à [Localité 3] ( A
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01311
TJ Paris, 28 juin 2024, RG 24/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [N] [F] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Maryvonne EL ASSAAD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C35F7 N° MINUTE : JUGEMENT rendu le vendredi 28 juin 20
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01311
TJ Lille, 17 juin 2024, RG 24/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 17 Juin 2024 DOSSIER : N° RG 24/01311 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YO2R - M. LE PREFET DU P
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01311
TJ Draguignan, 31 mai 2024, RG 24/01311
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DRAGUIGNAN 4ème chambre civile Contentieux civil général de proximité JUGEMENT Chambre 4 N° RG 24/01311 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KE4E MINUTE N° JUGEMENT DU 31 Mai 2024 [V] c/ S.A. BANQUE POSTALE DÉBATS : A l
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/01311
CA Montpellier, 30 mai 2024, RG 24/01311
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/01311 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QFEH ORDONNANCE N°24/28 APPELANTE : Mme [D] [G] [Adresse 5] Représentant : Me Michel-pierre RAYNAUD-BARDON de la SCP RAYNAUD-BARDON
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01311
TJ Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/01311
COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01311 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZB2W N° Minute : 24/00673 ORDONNANCE DU 29 Avril 2024 A l’audience publique du 29 Avril 2024, devant Nous, Clémence CARON, Vice-Président au Trib
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01311
TJ Paris, 25 avr. 2024, RG 24/01311
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01311 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4W3G ORDONNANCE SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du d
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01311
CA Paris, 4 avr. 2024, RG 24/01311
Copies exécutoires délivrées aux parties le : République française Au nom du Peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 2 ORDONNANCE DU 04 AVRIL 2024 (N° , 5 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01311 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIYNA Saisine : assigna
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01311
CA Paris, 19 mars 2024, RG 24/01311
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01311 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01311
CA Lyon, 20 févr. 2024, RG 24/01311
N°RG 24/01311 - N°Portalis DBVX-V-B7I-PPF6 Nom du ressortissant : [C] [V] [V] C/ PREFET DE LA SAVOIE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 20 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Isabelle OUDOT, cons
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