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max 2026-09-10 · âge 48 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 2546 ms · tri date
  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 20/01046

    TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 20/01046

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juillet 2024 N° RG 20/01046 - N° Portalis DB3R-W-B7E-V3HI N° Minute : 24/01102 AFFAIRE S.A.S. [9] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ ASSURANCE MALADIE DES ALPES DE HAUTE PROV Copies déli

    Lire la décision → Vérifier la source 669ac04230bd4f0c3f6d8d18
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/02158

    TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 21/02158

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juillet 2024 N° RG 21/02158 - N° Portalis DB3R-W-B7F-XF57 N° Minute : 24/01107 AFFAIRE S.A. [4] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA CÔTE D’OR Copies délivrées le :

    Lire la décision → Vérifier la source 669ac04230bd4f0c3f6d8d13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 18/00611

    TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 18/00611

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juillet 2024 N° RG 18/00611 - N° Portalis DB3R-W-B65-TUKU N° Minute : 24/01104 AFFAIRE Société SAS [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DE LA LOIRE Copies délivrées le

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/01539

    TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 24/01539

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 19 JUILLET 2024 N° RG 24/01539 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZS7F N° : Association GESTION DU FONDS POUR L’INSERTION PROFESSIONNELLE DES PERSONNES HANDICAPEES c/ S.A.R.L. MJC2A prise en la personne de Maître [T] [V] - e

    Lire la décision → Vérifier la source 669ac04230bd4f0c3f6d8d0d
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00917

    TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 21/00917

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juillet 2024 N° RG 21/00917 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WV27 N° Minute : 24/01092 AFFAIRE S.A. [5] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE Copies délivrées le :

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  • tj Consultation Tribunal judiciaire de Nanterre n° 21/00879

    TJ Nanterre, 19 juill. 2024, RG 21/00879

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE ■ PÔLE SOCIAL Affaires de sécurité sociale et aide sociale JUGEMENT RENDU LE 19 Juillet 2024 N° RG 21/00879 - N° Portalis DB3R-W-B7F-WVRY N° Minute : 24/00100 AFFAIRE Société [6] C/ CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU RHONE Copies délivrées le : D

    Lire la décision → Vérifier la source 669ac04230bd4f0c3f6d8d07
  • tj Renvoi à la mise en état Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03807

    TJ Nanterre, 18 juill. 2024, RG 23/03807

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE MISE EN ETAT Rendue le 18 Juillet 2024 N° RG 23/03807 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM4N N° Minute : AFFAIRE [I] [C] [X] [J], [K] [V] C/ S.A AXA FRANCE IARD, CPAM DES YVELINES Copies délivrées le : A l’audience du 18 ju

    Lire la décision → Vérifier la source 669eb4c1998cb644d8e09aad
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03109

    TJ Nanterre, 18 juill. 2024, RG 23/03109

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUILLET 2024 N° RG 23/03109 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBZW N° minute : S.C.I. DE l’EGALITE c/ S.A.R.L. GARAGE DU MARCHE DEMANDERESSE S.C.I. DE l’EGALITE [Adresse 1] [Localité 2] représentée par Maître Habib KHEMI

    Lire la décision → Vérifier la source 66996ec407d408f8d4c29d13
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03107

    TJ Nanterre, 18 juill. 2024, RG 23/03107

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUILLET 2024 N° RG 23/03107 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBVP N° minute : S.C.I. FYLDIN CRECHES BIS c/ S.A.S. MICROBABY DEMANDERESSE S.C.I. FYLDIN CRECHES BIS 130 rue La Fayette 75010 PARIS représentée par Maître Tr

    Lire la décision → Vérifier la source 66996ec407d408f8d4c29d11
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00243

    TJ Nanterre, 18 juill. 2024, RG 24/00243

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUILLET 2024 N° RG 24/00243 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZBXH N° minute : [O] [R] c/ MACIF VAL DE SEINE PICARDIE, CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU VAL D’OISE DEMANDEUR Monsieur [O] [R] 54 rue des Barentins 95870

    Lire la décision → Vérifier la source 66996ec307d408f8d4c29d0c
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/03054

    TJ Nanterre, 18 juill. 2024, RG 23/03054

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 18 JUILLET 2024 N° RG 23/03054 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBMS N° minute : Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRANCE, [N] [E] [B] c/ S.A. WAKAM DEMANDEURS Société MUTUELLE ASSURANCE DES INSTITUTEURS DE FRA

    Lire la décision → Vérifier la source 66996ec307d408f8d4c29d00
  • tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02068

    TJ Nanterre, 18 juill. 2024, RG 23/02068

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE D’HOMOLOGATION RENDUE LE 18 JUILLET 2024 N° RG 23/02068 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YUU5 N° minute : S.A.S. CARREFOUR PROPERTY FRANCE c/ S.A.S. KITCHEN GRILL DEMANDERESSE S.A.S. CARREFOUR PROPERTY FRANCE 93 avenue de Paris 91300 MASSY re

    Lire la décision → Vérifier la source 66996ec307d408f8d4c29cfa
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00985

    TJ Nanterre, 17 juill. 2024, RG 24/00985

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 17 JUILLET 2024 N° RG 24/00985 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZNXK N° : Société QUODAM c/ Société AGENCEMENT GENERAL NEGOCIATION CONSTRUCTIONS, dont le nom commercial est “AGN Constructions”, Société HOME DESIGN ARCHITECT

    Lire la décision → Vérifier la source 66981d42b60c111a421efb57
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/01990

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 23/01990

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE 2ème Chambre ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT RENDUE LE 26 Juillet 2024 N° RG 23/01990 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YIOM N° Minute : 24/ AFFAIRE LA CAISSE PRIMAIRE D’ASSURANCE MALADIE DU CALVADOS [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 1] représentée par Me Camille NOUEL, a

    Lire la décision → Vérifier la source 66abe3c19c59f4365005421f
  • tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/03282

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/03282

    DOSSIER N° : N° RG 24/03282 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZN6I AFFAIRE : [S] [U], [O] [E] épouse [U], [L] [X] veuve [U] / [G] [V] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Ch

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ef42b9f14d1b77641cc6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/09642

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 23/09642

    DOSSIER N° : N° RG 23/09642 - N° Portalis DB3R-W-B7H-ZBDP AFFAIRE : [L] [U] / [Y] [O] [A], [P] [T] épouse [A] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATI

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ef41b9f14d1b77641cb5
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/07015

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 23/07015

    DOSSIER N° : N° RG 23/07015 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YYOP AFFAIRE : La société EOS FRANCE, anciennement dénommée SAS EOS CREDIREC venant aux droits de la SA NATIXIS FINANCEMENT / [B] [H] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 COMPOSITION D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ef41b9f14d1b77641c7d
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/04342

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 23/04342

    DOSSIER N° : N° RG 23/04342 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YM45 AFFAIRE : La SA AXA France IARD/ [Z] [K] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM DEMA

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ef40b9f14d1b77641c79
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 23/02825

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 23/02825

    DOSSIER N° : N° RG 23/02825 - N° Portalis DB3R-W-B7H-YKF3 AFFAIRE : [P], [H] [N] / [J] [L] épouse [N] Minute n° TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 JUILLET 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Géraldine MARMORAT GREFFIER : Marie-Christine YATIM D

    Lire la décision → Vérifier la source 66a7ef3fb9f14d1b77641c76
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nanterre n° 24/00406

    TJ Nanterre, 16 juill. 2024, RG 24/00406

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTERRE RÉFÉRÉS ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ RENDUE LE 16 JUILLET 2024 N° RG 24/00406 - N° Portalis DB3R-W-B7I-ZGRW N° : Madame [O] [Y] [S] [K] épouse [H], Monsieur [D] [V] [H] c/ GROUPAMA PARIS VAL DE LOIRE DEMANDEURS Madame [O] [Y] [S] [K] épouse [H] Immeuble Le

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1