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  • ca other ca_metz n° 24/00507

    CA Metz, 28 juin 2024, RG 24/00507

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 JUIN 2024 1ère prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 67f8aaab3b6868ad1f98387c
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00507

    CA Nîmes, 7 juin 2024, RG 24/00507

    Ordonnance N°489 N° RG 24/00507 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JG6D J.L.D. [Localité 3] 05 juin 2024 [B] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 07 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742

    Lire la décision → Vérifier la source 6663f40d5834f400081d8298
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00507

    CA Toulouse, 10 mai 2024, RG 24/00507

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/509 N° RG 24/00507 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGQI O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 10 mai à 12h30 Nous M. NORGUET, conseillère, magistrate déléguée par ordonnance de la première présidente en date du 20 décembre 2023 pour co

    Lire la décision → Vérifier la source 663f0a7877bd580008464bd8
  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00507

    CA Versailles, 25 avr. 2024, RG 24/00507

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] Chambre sociale 4-1 ORDONNANCE DE DESSAISISSEMENT N° RG 24/00507 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLDX Minute : n° Dans le cadre de la mise en état de la Chambre sociale 4-1 de la cour d'appel de Versailles du 25 avril 2024 Thierry CABALE, magistrat charg

    Lire la décision → Vérifier la source 662b4419fe25450008314e96
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00507

    CA Aix-en-Provence, 20 avr. 2024, RG 24/00507

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 20 AVRIL 2024 N° 2024/507 N° RG 24/00507 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5I4 Copie conforme délivrée le 20 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 66274ef1c1c6ed00087b3c85
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00507

    CA Douai, 8 mars 2024, RG 24/00507

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00507 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNII N° de Minute : 502 Ordonnance du vendredi 08 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. LE PREFET DU NORD dûment avisé,absent représenté par Ma

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00507

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00507

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00507 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca29d4dbe9d0008667354

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1