Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj74010 n° 24/00507
TJ 74010, 21 juill. 2026, RG 24/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANNECY PÔLE SOCIAL Annexe du Palais de Justice [Adresse 1] [Localité 1] N° RG 24/00507 - N° Portalis DB2Q-W-B7I-FVWP Minute : 26/ URSSAF RHONE ALPES C/ [W] [K] Notification par LRAR le : à : - URSSAF RHONE ALPES - M. [K] Copie délivrée le : à :
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj44109 n° 24/00507
TJ 44109, 12 juin 2026, RG 24/00507
AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES POLE SOCIAL Jugement du 12 Juin 2026 N° RG 24/00507 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M7RY Code affaire : 88B COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président : Catherine ROGER Assesseur : Jennifer JUIN-QUILHET Assesseur : Christ
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tj Partages - Désigne un notaire et un juge commis pour conduire et superviser les opérations préalables au partage tj16015 n° 24/00507
TJ 16015, 12 mai 2026, RG 24/00507
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 1] --------- [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 2] --------- 22G JAF CABINET 2 JUGEMENT du 12 Mai 2026 N° RG 24/00507 N° Portalis DBXA-W-B7I-FVZZ ------------- [D] [N] C/ [Q] [X] [R] [T] Demande relative à la liquidation du régime matrimonial
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte tj45234 n° 24/00507
TJ 45234, 29 avr. 2026, RG 24/00507
N° RG 24/00507 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSOJ - décision du 29 Avril 2026 ST TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ORLÉANS JUGEMENT DU 29 AVRIL 2026 N° RG 24/00507 - N° Portalis DBYV-W-B7I-GSOJ DEMANDEURS : Monsieur [P] [Q] né le 31 Juillet 1956 à [Localité 1] Profession : Retraité de nationalité Française, d
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj42218 n° 24/00507
TJ 42218, 24 mars 2026, RG 24/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE CONTENTIEUX GÉNÉRAL ET TECHNIQUE DE LA SÉCURITÉ SOCIALE ET CONTENTIEUX DE L’ADMISSION A L’AIDE SOCIALE (spécialement désigné en application de l’article L. 211-16 du code de l’organisation judiciaire) N° RG 24/00507 - N° Portalis DBYQ-W-B7
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00507
TJ 78646, 20 mars 2026, RG 24/00507
TRIBUNAL de, [Localité 1], [Adresse 1], [Localité 2] Chambre de proximité N° RG 24/00507 - N° Portalis DB22-W-B7I-SK2K JUGEMENT Du : 20 Mars 2026 Société BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE C/ , [J], [Q] expédition exécutoire délivrée le à Me MENDES-GIL expé
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ca other ca_orleans n° 24/00507
CA Orleans, 12 mars 2026, RG 24/00507
MINISTERE DE LA JUSTICE COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le la SELARL MALLET-[Localité 1], ROUICHI, AVOCATS ASSOCIES la SELARL CASADEI-JUNG Expéditions le M. [N] [C], expert, par LRAR Régie CA [Localité 2] par la case ARRÊT
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj38185 n° 24/00507
TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 24/00507
PREMIÈRE CHAMBRE Ch1.3 JAF N° RG 24/00507 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LURD Affaire : [U] c/ [K] [J] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE JUGEMENT DU 27 FEVRIER 2026 ENTRE : DEMANDEUR Madame [Z] [U] épouse [K] née le [Date naissance 1] 1972 à [Localité 1] (TURQUIE) demeurant [Adresse 1] comp
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ca other ca_poitiers n° 24/00507
CA Poitiers, 24 févr. 2026, RG 24/00507
ARRET N°81 N° RG 24/00507 - N° Portalis DBV5-V-B7I-G7RH [G] [I] C/ [R] Loi n° 77-1468 du30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le à Le à Le à Copie gratuite délivrée Le à Le à RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj12202 n° 24/00507
TJ 12202, 23 janv. 2026, RG 24/00507
MINUTE N° : JUGEMENT DU : 23 Janvier 2026 DOSSIER N° : N° RG 24/00507 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-C7G7 AFFAIRE : [B] [O] épouse [L], [V] [O], [A] [O], [Z] [N] [K] épouse [Y], [F] [X] [H], [I] [P] [K] épouse [R], [C] [E] [K] épouse [D] C/ [W] [O] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Affaires Contentieuses C
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj38185 n° 24/00507
TJ 38185, 12 déc. 2025, RG 24/00507
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 12 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00507 - N° Portalis DBYH-W-B7I-LZZ7 COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal
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ca annulation ca_basse_terre n° 24/00507
CA Basse Terre, 11 déc. 2025, RG 24/00507
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 1ère CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° 586 DU 11 DÉCEMBRE 2025 N° RG 24/00507 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DV6K Décision déférée à la Cour : jugement du tribunal judiciaire de Basse-Terre, du 18 janvier 2024, dans une instance enregistrée sous le n° 22/00128. APPELANTS :
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tj Partages - ordonne le partage et désigne un notaire pour formaliser l'acte tj62765 n° 24/00507
TJ 62765, 28 nov. 2025, RG 24/00507
N°Minute : 2025/68 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-OMER 1ère Chambre CIVILE N° RG 24/00507 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B3QE JUGEMENT DU : VINGT HUIT NOVEMBRE DEUX MIL VINGT CINQ ENTRE : DEMANDEURS Mme [L] [V], née le [Date naissance 4] 1954 à [Localité 18], demeurant [Adresse 9] Mme [I] [W], né
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ca other ca_metz n° 24/00507
CA Metz, 23 oct. 2025, RG 24/00507
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° RG 24/00507 - N° Portalis DBVS-V-B7I-GECQ Minute n° 25/00292 [X] C/ S.A. BNP PARIBAS PERSONAL FINANCE, S.C.P. BTSG Jugement Au fond, origine Tribunal de proximité de SAINT-AVOLD, décision attaquée en date du 14 Décem
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj94028 n° 24/00507
TJ 94028, 16 oct. 2025, RG 24/00507
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 5] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00507 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VB2Z TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 16 OCTOBRE 2025 _________________________
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj86194 n° 24/00507
TJ 86194, 2 oct. 2025, RG 24/00507
MINUTE N° : DOSSIER : N° RG 24/00507 - N° Portalis DB3J-W-B7I-GIID TRIBUNAL JUDICIAIRE DE POITIERS PREMIÈRE CHAMBRE CIVILE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ÉTAT EN DATE DU 02 Octobre 2025 LE : Copie simple à : - Me LE LAIN -Me LEBRETON -Me LOUBEYRE - Me BRUGIERE
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj63113 n° 24/00507
TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00507
Jugement du 18/09/2025 N° RG 24/00507 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JVOM MINUTE N° 25/146 [W] [F] c./ CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME Copies : Dossier [W] [F] CONSEIL DEPARTEMENTAL DU PUY DE DOME Me Déborah GUILLANEUF TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] Pôle
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj34172 n° 24/00507
TJ 34172, 10 sept. 2025, RG 24/00507
COUR D’APPEL DE MONTPELLIER TOTAL copies COPIE REVÊTUE formule exécutoire COPIE CERTIFIEE CONFORME : COPIE AVOCAT COPIE DOSSIER N° Minute :25/00452 N° RG 24/00507 - N° Portalis DBYB-W-B7I-O2YU PÔLE SOCIAL Contentieux non médical Date : 10 Septembre 2025 LE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPEL
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00507
TJ 78646, 5 sept. 2025, RG 24/00507
/5 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE MANTES LA JOLIE [Adresse 6] [Localité 8] [Courriel 11] ☎ : [XXXXXXXX01] N° RG 24/00507 - N° Portalis DB22-W-B7I-SOVI JUGEMENT DU : 05 Septembre 2025 MINUTE : /2025 DEMANDEURS : [N] [P] épouse [C], [Z] [C] DEFENDEUR
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj89024 n° 24/00507
TJ 89024, 23 juill. 2025, RG 24/00507
COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE D’AUXERRE 5 place du Palais de Justice BP 39 89010 AUXERRE CEDEX Pôle Social Contentieux des affaires de sécurité sociale contentieux technique MINUTE N° 25/333 AFFAIRE N° RG 24/00507 - N° Portalis DB3N-W-B7I-C6NN AFFAIRE : S.A.S. PRYSMIAN CAB
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