Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03350
TJ Bobigny, 15 juill. 2024, RG 24/03350
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 4] [Localité 6] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [Localité 1] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/03350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZE43 Minute : JUGEMENT Du : 15 Juillet 2024 Association AURORE Représentant : Me Alexia DROUX, avocat au barreau de SEINE-S
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/03350
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/03350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [V] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Karim BOUANANE Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/03350 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4NM4 N° MINUTE : 6 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 juillet
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/03350
TJ Bobigny, 2 mai 2024, RG 24/03350
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/03350 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZHKP MINUTE: 24/883 Nous, Sarah MASSOUD, juge des libertés et de
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/03350
CA Aix-en-Provence, 30 avr. 2024, RG 24/03350
COUR D'APPEL d'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] N° RG 24/03350 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMXLH Chambre 1-2 Ordonnance n° 2024/ MM123 Affaire : Mme [Z] [S] Représentant : Me [C], avocat au barreau de TOULON Appelante C/ M. [U] [K] Mme [H] [K] Mme [Y] [K] Intimé
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