Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs N° 24/01811 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 35 ms · tri date
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01811

    TJ Paris, 13 juin 2024, RG 24/01811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [B] [P] [E] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Elisabeth WEILLER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/01811 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4AR6 N° MINUTE : 8 ORDONNANCE DE REFERE rendu

    Lire la décision → Vérifier la source 666b391dab83ab779a7d2a99
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01811

    CA Paris, 16 mai 2024, RG 24/01811

    Copies exécutoires République française délivrées aux parties le : Au nom du peuple français COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 5 ORDONNANCE DU 16 MAI 2024 (n° /2024) Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/01811 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZ2Q Décision déféré

    Lire la décision → Vérifier la source 6646f428e8553e00081641ae
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01811

    TJ 13055, 18 avr. 2024, RG 24/01811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 27 Juin 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 18 Avril 2024 GROSSE : Le 27 juin 2024 à Me ABRAM Le .................................

    Lire la décision → Vérifier la source 6881292e795daea26ff7f02a
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01811

    TJ Bobigny, 12 mars 2024, RG 24/01811

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01811 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6X6 MINUTE: 24/503 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 65f1f7626a2c020ac8a8f239

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1