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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00671

    TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00671 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHA7 MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : Mme [C] [K] [Adresse 4] [Localité 7] représentée par Me Louise BARGIBANT, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 669e9fabe2a18bd08ce3e30c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00671

    TJ Paris, 16 juill. 2024, RG 24/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Mme [I] Copie exécutoire délivrée le : à : Me LASSARA-MAILLARD Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00671 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3YXT N° MINUTE : 24/ JUGEMENT rendu le mardi 16 juillet 2024 DEMA

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00671

    TJ Créteil, 9 juill. 2024, RG 24/00671

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00671 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDSI CODE NAC : 62B - 9A AFFAIRE : S.D.C. 38 RUE CHARLES FLOQUET - 94340 JOINVILLE LE PONT C/ [Z] [L] épouse [W] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES

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  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00671

    CA Douai, 4 juill. 2024, RG 24/00671

    COUR D'APPEL DE [Localité 6] CHAMBRE 8 SECTION 4 ORDONNANCE DE CADUCITÉ de la déclaration d'appel (Article 908 du CPC) du 04 Juillet 2024 Minute N° : 24/ N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VLKW Jugement Au fond, origine Juge des contentieux de la protection de [Localité 7], d

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  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00671

    CA Toulouse, 24 juin 2024, RG 24/00671

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/676 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QJXK O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Lundi 24 juin à 15H00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour c

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00671

    TJ Bobigny, 17 juin 2024, RG 24/00671

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE SAINT OUEN [Adresse 4] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] ou [XXXXXXXX05] ou [XXXXXXXX06] @ : [Courriel 10] @ : [Courriel 9] N° RG 24/00671 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7U2 Minute : 24/00089 Société SEMISO Représentant : Me Maxime TONDI, avocat au barreau de VAL-

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00671

    CA Aix-en-Provence, 29 mai 2024, RG 24/00671

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 2-4 ARRÊT EN RECTIFICATION DU 29 MAI 2024 N° 2024/127 Rôle N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMN2Y [Y], [B], [O] [U] divorcée [M] C/ [A] [G] [L] [D] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sandrin

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00671

    CA Aix-en-Provence, 21 mai 2024, RG 24/00671

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 21 MAI 2024 N° 2024/00671 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNBRP Copie conforme délivrée le 21 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -l

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00671

    TJ Marseille, 16 mai 2024, RG 24/00671

    MINUTE N° : DOSSIER N° : N° RG 24/00671 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4MC7 AFFAIRE : [N] [D] / [I] [X], [T] [X] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT DU 16 MAI 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Madame BENHARKAT, Juge GREFFIER : Madame Marianne PATENNE, DEM

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  • ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00671

    CA Montpellier, 10 avr. 2024, RG 24/00671

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER 2e chambre civile ORDONNANCE DE CADUCITÉ Article 905-2 du code de procédure civile N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QD2P ORDONNANCE N°24/20 APPELANTS : M. [U] [D] [Adresse 1] [Localité 3] Représentant : Me Franck ALBERTI de la SELASU SELASU ALBERT

    Lire la décision → Vérifier la source 66177da8e5d80f0008c2e7c8
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00671

    CA Douai, 30 mars 2024, RG 24/00671

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOUL N° de Minute : 666 Ordonnance du samedi 30 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Z] [H] né le 09 Novembre 2007 à [Localité 1] de nationa

    Lire la décision → Vérifier la source 660b9fbaf83f5d0008a2f010
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00671

    TJ Lille, 28 mars 2024, RG 24/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 28 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00671 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGBQ - Mme LA PREFETE D

    Lire la décision → Vérifier la source 66335b72c0d3e3fe99cae14f
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00671

    TJ Paris, 11 mars 2024, RG 24/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : parties Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi requêtes N° RG 24/00671 - N° Portalis 352J-W-B7I-C34P4 N° MINUTE : 8/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du lundi 11 mars 2024 (Articles 394 et 395 d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abcc966f73cc6012085c
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00671

    TJ Paris, 1 mars 2024, RG 24/00671

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00671 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4HXW ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES

    Lire la décision → Vérifier la source 65e22b5bb3791a0885c4cd90
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00671

    CA Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00671

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 10 février 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00671 - N° Portali

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb185f474256000835c556

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1