Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01066
CA Aix-en-Provence, 27 juin 2024, RG 24/01066
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Chambre 1-3 ARRÊT DÉFÉRÉ DU 27 JUIN 2024 N° 2024/192 Rôle N° RG 24/01066 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMPPA [F] [N] S.A. SWISS LIFE ASSURANCES C/ [L] [U] [J] [U] NÉE [P] épouse [U] [L] [O] [Z] Compagnie d'assurance AREAS DOMMAGES Etablisse
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01066
CA Douai, 27 mai 2024, RG 24/01066
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01066 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VRXS N° de Minute : 1048 Ordonnance du lundi 27 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [J] [Y] [D] né le 16 Mars 1995 à [Localité 1] (ALGERIE)
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ca Autre Cour d'appel de Rennes n° 24/01066
CA Rennes, 24 mai 2024, RG 24/01066
DÉFÉRÉ 8ème Ch Prud'homale ARRÊT N°151 N° RG 24/01066 - N° Portalis DBVL-V-B7I-URHA Mme [W] [I] C/ S.A.S. [9] Sur déféré : INFIRMATION de l'OCME N°05 du 16/01/2024 ayant déclaré irrecevable la déclaration d'appel Copie exécutoire délivr
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01066
CA Paris, 6 mars 2024, RG 24/01066
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 06 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01066 - N° Portalis 35
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ca other ca_versailles n° 24/01066
CA Versailles, 22 févr. 2024, RG 24/01066
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° N° RG 24/01066 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLL2 Du 22 FEVRIER 2024 ORDONNANCE LE VINGT DEUX FEVRIER DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Nath
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