Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 27 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 23/01889
CA Poitiers, 14 mai 2024, RG 23/01889
ARRÊT N°195 N° RG 23/01889 N° Portalis DBV5-V-B7H-G3QY [U] C/ CONSEIL DE L'ORDRE DES AVOCATS DU BARREAU DE SAINTES Loi n° 77 - 1468 du 30/12/1977 Copie revêtue de la formule exécutoire Le 14 mai 2024 aux avocats Copie gratuite délivrée Le 14 mai 2024 aux avocats
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 23/01889
CA Orléans, 28 mars 2024, RG 23/01889
COUR D'APPEL D'ORLÉANS CHAMBRE COMMERCIALE, ÉCONOMIQUE ET FINANCIÈRE GROSSES + EXPÉDITIONS : le 28/03/2024 SCP LAVAL-FIRKOWSKI-DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES LE PROCUREUR GENERAL ARRÊT du : 28 MARS 2024 N° : 91 - 23 N° RG 23/01889 N° Portalis DBVN-V-B7H-G2YA DÉCISION ENTREPRIS
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Bobigny n° 23/01889
TJ Bobigny, 29 janv. 2024, RG 23/01889
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 23/01889 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YIW3 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 29 JANVIER 2024 MINUTE N° 24/00305 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 23/01889
TJ Bordeaux, 19 janv. 2024, RG 23/01889
Du 19 janvier 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 23/01889 - N° Portalis DBX6-W-B7H-YLKN [X] [Y], [K] [D] C/ [S] [C] - Expéditions délivrées à Me Thomas BAZALGETTE Mme [S] [C] - FE délivrée à Me Thomas BAZALGETTE Le 19/01/2024 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JU
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Lyon n° 23/01889
TJ Lyon, 9 janv. 2024, RG 23/01889
MINUTE N° : ORDONNANCE DU :09 Janvier 2024 DOSSIER N° :N° RG 23/01889 - N° Portalis DB2H-W-B7H-YQAL AFFAIRE :Société d’assurance L’AUXILIAIRE C/ S.A.S.U. AQUA +, S.A.S.U. MILLENIUM INSURANCE COMPANY MIC, ès qualités d’assureur de la société AQUA +, [O] [D] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANC
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ca Autre Cour d'appel de Besançon n° 23/01889
CA Besançon, 9 janv. 2024, RG 23/01889
COUR D'APPEL DE [Localité 4] 1ère Chambre Civile ORDONNANCE N° ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU 09 JANVIER 2024 N° RG 23/01889 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUC Vu la procédure inscrite au Greffe sous le N° RG 23/01889 - N° Portalis DBVG-V-B7H-EWUC dans une instance entre les par
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 23/01889
CA Douai, 25 oct. 2023, RG 23/01889
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 23/01889 - N° Portalis DBVT-V-B7H-VE6S N° de Minute : 1903 Ordonnance du mercredi 25 octobre 2023 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [K] né le 10 Avril 1994 à [Localité 2] - ALGERI
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 23/01889
CA Paris, 11 mai 2023, RG 23/01889
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 11 MAI 2023 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 23/01889 - N° Portalis 35L
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