Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01548
TJ Paris, 18 juill. 2024, RG 24/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : M. [C] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Sébastien MENDES GIL Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01548 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36TG N° MINUTE : 3/24 JUGEMENT rendu le jeudi 18 juillet 2024
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01548
TJ Marseille, 18 juill. 2024, RG 24/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N°24/ Référés Cabinet 2 ORDONNANCE DU : 18 Juillet 2024 Président : Madame PICO, Greffier : Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 19 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/01548
TJ Lyon, 28 juin 2024, RG 24/01548
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social 67 rue Servient - CS 73 816 69433 LYON Cedex 03 Tél : Mme [G] [V] [Adresse 1] [Localité 2] NOTIFICATION D’UNE ORDONNANCE D’IRRECEVABILITE MANIFESTE Réf. : N° RG 24/01548 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZNC2 P.J : Ordonnance du 28/06/2024
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01548
CA Orléans, 28 juin 2024, RG 24/01548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 28 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01548 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HANZ (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en d
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ca Autre Cour d'appel de Bordeaux n° 24/01548
CA Bordeaux, 12 juin 2024, RG 24/01548
1ère CHAMBRE CIVILE ------------------------ S.A.S. DESIRS 2 REVES.COM C/ Madame [Y] [U], Monsieur [P] [I], Monsieur [N] [V], Monsieur [P] [F], Monsieur [E] [X], Monsieur [A] [R], Monsieur [J] [R], Monsieur [D] [L], Monsieur [P] [H], Monsieur [B] [O], Monsieur [Z] [T], Monsieur [M] [K], Monsie
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tj Ordonne de faire ou de ne pas faire quelque chose avec ou sans astreinte Tribunal judiciaire de Draguignan n° 24/01548
TJ Draguignan, 5 juin 2024, RG 24/01548
T R I B U N A L JUDICIAIRE D E D R A G U I G N A N ____________ O R D O N N A N C E D E R É F É R É CONSTRUCTION RÉFÉRÉ n°: N° RG 24/01548 - N° Portalis DB3D-W-B7I-KEVC MINUTE n°: 2024/ 286 DATE: 05 Juin 2024 PRÉSIDENT: Monsieur Frédéric ROASCIO GREFFIER: M. Alexandre JACQUOT DEMANDEUR
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01548
CA Paris, 5 avr. 2024, RG 24/01548
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 05 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01548 - N° Portalis 3
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01548
TJ Bobigny, 2 avr. 2024, RG 24/01548
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DE PANTIN [Adresse 6] [Localité 11] Tél:[XXXXXXXX02] Fax : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 14] REFERENCES : N° RG 24/01548 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3QU Minute : JUGEMENT Du : 02 Avril 2024 Monsieur [M] [S] Madame [O] [E] [S] Syndicat des Copropriétaires de l’immeubl
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