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max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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20 résultats · page 1 · suite dispo · 29 ms · tri date
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj33063 n° 24/01548

    TJ 33063, 23 juin 2026, RG 24/01548

    N° RG 24/01548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIOR 88D N° RG 24/01548 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZIOR __________________________ 23 juin 2026 __________________________ AFFAIRE : [L] [G] C/ CPAM DE LA GIRONDE __________________________ CCC délivrées à Mme [N] [G] _________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a3acceecdc6046d47697796
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj31555 n° 24/01548

    TJ 31555, 11 juin 2026, RG 24/01548

    MINUTE : DOSSIER : N° RG 24/01548 - N° Portalis DBX4-W-B7I-TQY7 AFFAIRE : [N] [V] épouse [T] / CARSAT MIDI-PYRENEES NAC : 88B TRIBUNAL JUDICIAIRE DE TOULOUSE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 11 JUIN 2026 COMPOSITION DU TRIBUNAL lors des débats et du délibéré : Président Christophe THOUY, Juge

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  • ca other ca_st_denis_reunion n° 24/01548

    CA St Denis Reunion, 4 juin 2026, RG 24/01548

    AFFAIRE : N° RG 24/01548 - N° Portalis DBWB-V-B7I-GHUF  Code Aff. :AA ARRÊT N° ORIGINE :JUGEMENT du Pole social du TJ de [Localité 1] DE [Localité 2] en date du 30 Octobre 2024, rg n° 23/00633 COUR D'APPEL DE SAINT-DENIS DE [Localité 2] CHAMBRE SOCIALE ARRÊT DU 04 JUIN 202

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj08105 n° 24/01548

    TJ 08105, 4 juin 2026, RG 24/01548

    REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 1] JUGEMENT du 04 Juin 2026 AFFAIRE N° RG 24/01548 - N° Portalis DBWT-W-B7I-EQK3 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES DEMANDEUR Monsieur [P] [S] [Adresse 1] [Localité 2] Rep/assistant : Me Valéry MARIAGE, avoc

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj63113 n° 24/01548

    TJ 63113, 30 avr. 2026, RG 24/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND 16, place de l'Étoile - CS 20005 63000 CLERMONT-FERRAND ☎ : 04.73.31.77.00 N° RG 24/01548 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-JQJC NAC : 70E 0A JUGEMENT Du : 30 Avril 2026 Monsieur [H] [S], représenté par Me Marie-françoise VILLATEL, avocat au barreau de CLER

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  • ca other ca_versailles n° 24/01548

    CA Versailles, 26 mars 2026, RG 24/01548

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80A Chambre sociale 4-6 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 26 MARS 2026 N° RG 24/01548 N° Portalis DBV3-V-B7I-WRBR AFFAIRE : [I] [H] C/ S.A.R.L. [1] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 30 avril 2024 par le Consei

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  • tj Réouverture des débats tj54099 n° 24/01548

    TJ 54099, 18 déc. 2025, RG 24/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BRIEY [Adresse 7] [Localité 4] CIVIL - JCP Minute n° 25/685 RG n° : N° RG 24/01548 - N° Portalis DBZD-W-B7I-CONE S.A. CA CONSUMER FINANCE, C/ [Z] JUGEMENT DU 18 DECEMBRE 2025 JUGEMENT AVANT DIRE DROIT DEMANDEUR(S) : S.A. CA CONSUMER FINANCE, prise en la personne

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj68224 n° 24/01548

    TJ 68224, 18 déc. 2025, RG 24/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE --------------------------------- [Adresse 8] [Adresse 4] [Adresse 6] [Localité 5] ---------------------------- Pôle de la protection, de l’exécution et de la proximité Service civil MINUTE n° 25/2363 N° RG 24/01548 - N° Portalis DB2G-W-B7I-I3RJ Section 2 PH Répub

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj38185 n° 24/01548

    TJ 38185, 28 nov. 2025, RG 24/01548

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 28 NOVEMBRE 2025 N° RG 24/01548 - N° Portalis DBYH-W-B7I-MGCD COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Eva NETTER, Juge au Tribunal judiciaire de Grenob

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  • ca other ca_douai n° 24/01548

    CA Douai, 28 nov. 2025, RG 24/01548

    ARRÊT DU 28 Novembre 2025 N° 1622/25 N° RG 24/01548 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VVRW LB/AL Jugement du Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de CAMBRAI en date du 17 Juin 2024 (RG 22/00148 -section ) GROSSE :

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  • ca other ca_paris n° 24/01548

    CA Paris, 14 nov. 2025, RG 24/01548

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 13 ARRÊT DU 14 Novembre 2025 (n° , 6 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : S N° RG 24/01548 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJCSO Décision déférée à la Cour : jugement rendu le 20 Déc

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj68224 n° 24/01548

    TJ 68224, 6 nov. 2025, RG 24/01548

    N° RG 24/01548 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYVE Madame [D] [J] /c Monsieur [H] [I] RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Cour d’Appel de [Localité 18] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MULHOUSE 2ème chambre civile Minute : N° RG 24/01548 - N° Portalis DB2G-W-B7I-IYVE Nature de l’affaire : art. 1107 cpc - demande en divorce

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  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj13001 n° 24/01548

    TJ 13001, 27 oct. 2025, RG 24/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’[Localité 5] JUGEMENT DU : 27 octobre 2025 RÔLE : N° RG 24/01548 - N° Portalis DBW2-W-B7I-MHCD AFFAIRE : [X] [C] C/ S.A.R.L. LGM IMMOBILIER GROSSE(S)délivrées(s) le à SELARL [B] COPIE(S)délivrée(s) le à SELARL [B] N°2025 CH GÉNÉRALISTE A

    Lire la décision → Vérifier la source 691714dae097417ee1bfe027
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj06088 n° 24/01548

    TJ 06088, 8 août 2025, RG 24/01548

    COUR D’APPEL D’[Localité 4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 7] ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU À RÉFÉRÉ N° RG 24/01548 - N° Portalis DBWR-W-B7I-P43F du 08 Août 2025 N° de minute 25/01227 affaire : COMMUNE DE [Localité 5] c/ [F] [B], [T] [I] Expédition délivrée à Me Luc PLENOT

    Lire la décision → Vérifier la source 689651740279fffe843366b6
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj16015 n° 24/01548

    TJ 16015, 15 juill. 2025, RG 24/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ANGOULEME Minute : 25/00042 JUGEMENT du 15 Juillet 2025 N° RG 24/01548 - N° Portalis DBXA-W-B7I-FZX3 Affaire : [H] [T] C/ [L] [C] Copie exécutoire délivrée le à Me BOUSQUET Expéditions conformes délivrées le : à Me COCHAUD-DOUTREUWE M [T] Mme [C] COMPOSIT

    Lire la décision → Vérifier la source 688279f65f09f7fee0efcf81
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj2b033 n° 24/01548

    TJ 2b033, 7 juill. 2025, RG 24/01548

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BASTIA Minute n° N° RG 24/01548 - N° Portalis DBXI-W-B7I-DJTS Nature de l’affaire : 53B Prêt - Demande en remboursement du prêt S.A. CRÉDIT LYONNAIS C/ M. [G] [P] JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 07 Juillet 2025 DEMANDEUR : S.A. CRÉDIT LYONNAIS

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  • ca other ca_besancon n° 24/01548

    CA Besancon, 2 juill. 2025, RG 24/01548

    MW/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01548 - N° Portalis DBVG-V-B7I-E2M7 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 02 JUILLET 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 26 septembre 2024 - RG N° - JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866138327f49a37ec714eb6
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62160 n° 24/01548

    TJ 62160, 26 juin 2025, RG 24/01548

    Tribunal Judiciaire site des Tintelleries [Adresse 4] [Localité 6] tel : [XXXXXXXX01] [Courriel 7] Minute : N° RG 24/01548 - N° Portalis DBZ3-W-B7I-757S6 JUGEMENT DU : 26 Juin 2025 S.A. HABITAT DU NORD C/ [T] [V] REPUBLIQUE FRANCAISE Au nom du Peuple Français JUGE

    Lire la décision → Vérifier la source 6866e050d33109fd079b485b
  • tj Prononce le divorce accepté tj40088 n° 24/01548

    TJ 40088, 26 juin 2025, RG 24/01548

    AFFAIRE : N° RG 24/01548 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DEHX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE DAX -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-=-= JUGEMENT du 26 Juin 2025 JUGE AUX AFFAIRES FAMILIALES : Filipa GRILO GREFFIER : Véronique DUVAL D

    Lire la décision → Vérifier la source 685edff802c5b8c8ca157b42
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj27229 n° 24/01548

    TJ 27229, 3 juin 2025, RG 24/01548

    MINUTE N° : JUGEMENT : Réputé contradictoire premier ressort - prononcé par mise à disposition au greffe en application de l’article 453 du code de procédure civile DU : 03 Juin 2025 DOSSIER : N° RG 24/01548 - N° Portalis DBXU-W-B7I-HVX7 / 2ème chambre - divorces AFFAIRE : [H] / [U] OBJET : DIVORCE

    Lire la décision → Vérifier la source 685323343dab2c52f54f3659

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1