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Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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10 résultats · page 1 · 44 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01564

    TJ Paris, 6 juin 2024, RG 24/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [Y] [K] [M] Copie exécutoire délivrée le : à :Maître Marion LACOME D’ESTALENX de L’AARPI LACOME D’ESTALENX MARQUIS Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01564 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36YQ N° MIN

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  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01564

    TJ Bordeaux, 4 juin 2024, RG 24/01564

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01564 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZE5R N° Minute : 24/00841 ORDONNANCE DU 04 Juin 2024 A l’audience publique du 04 Juin 2024, devant Nous, Marie PESSIS, Vice-Président au Tribun

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  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01564

    TJ Bobigny, 23 mai 2024, RG 24/01564

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/01564 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3SD Minute : 24/505 SEINE SAINT DENIS HABITAT Représentant : Me Thierry DOUEB, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C1272 C

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01564

    TJ 13055, 16 mai 2024, RG 24/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 04 Juillet 2024 Président : Madame ZARB, Vice-Présidente Greffier : Madame DEGANI, lors du délibéré et Madame BERKANI lors des débats Débats en audience publique le : 16 Mai 2024 GROSSE : Le 05 juille

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  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Rennes n° 24/01564

    CA Rennes, 16 mai 2024, RG 24/01564

    CHAMBRE : 5ème Chambre N° RG 24/01564 - N° Portalis DBVL-V-B7I-UTIA Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 19 Février 2024 Date de la saisine : 15 Mars 2024 Date de la décision attaquée : 29 NOVEMBRE 2023 Décision attaquée : AU

    Lire la décision → Vérifier la source 667a5d95ae416577477d9a02
  • ca other ca_bordeaux n° 24/01564

    CA Bordeaux, 29 avr. 2024, RG 24/01564

    COUR D'APPEL DE BORDEAUX 4ème CHAMBRE COMMERCIALE ------------------------ S.A.S. LES VIGNOBLES DU CHÂTEL c/ S.A.S. CLUB INTERNATIONAL AMIS VIN GASTRONOMIE ------------------------ N° RG 24/01564 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NWUS ------------------------ DU 29 avril 2024 --------

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01564

    TJ Rennes, 19 avr. 2024, RG 24/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES Cité Judiciaire Service des contentieux de la protection [Adresse 3] [Adresse 3] [Localité 4] JUGEMENT DU 19 Avril 2024 N° RG 24/01564 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3BZ JUGEMENT DU : 19 Avril 2024 N° 24/290 OPH ARCHIPEL HABITAT C/ [G] [C] EXÉCUTOIRE DÉLIVRÉ L

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01564

    CA Paris, 29 mars 2024, RG 24/01564

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 6 - Chambre 12 AFFAIRES SECURITE SOCIALE ----- PARTIES EN CAUSE : [D] [N], représentée par Me Rachel NIZET, avocat au barreau de PARIS c/ ASSURANCE MALADIE DE PARIS, représenté par Me Florence KATO, avocat au barreau de PARIS, toque : D1901, représenté par

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  • ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/01564

    CA Versailles, 16 mars 2024, RG 24/01564

    COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14H N° 77/2024 N° RG 24/01564 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WM2W Du 16 MARS 2024 ORDONNANCE LE SEIZE MARS DEUX MILLE VINGT QUATRE A notre audience publique, Nous, Lorraine

    Lire la décision → Vérifier la source 65f938f743e72700089abdb6
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01564

    TJ Bobigny, 4 mars 2024, RG 24/01564

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/01564 - N Portalis DB3S-W-B7I-Y5BI MINUTE: 24/431 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés et

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Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1