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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Accorde une provision Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00300

    TJ Bordeaux, 12 juill. 2024, RG 24/00300

    Du 12 juillet 2024 5AA SCI/JJG PPP Référés N° RG 24/00300 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YZPN [L] [O] épouse [N], [M] [K] [J] [N] C/ [G] [C] - Expéditions délivrées aux avocats - FE délivrée à Me Christine GIRERD Le 12/07/2024 Avocats : Me Eric FOREST Me Christine GIRERD T

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00300

    TJ Saint-Etienne, 11 juill. 2024, RG 24/00300

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE TRIBUNAL JUDICIAIRE de SAINT ETIENNE N° RG 24/00300 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IJVF 4ème CHAMBRE CIVILE JUGEMENT DU 11 Juillet 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL Lors des débats et du délibéré : Présidente : Madame Mélody MANET Juge du Tribunal Judiciaire assistée, pendan

    Lire la décision → Vérifier la source 669821f5b60c111a421f8464
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00300

    TJ 13055, 4 juill. 2024, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 10 Octobre 2024, après prorogation Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 04 Juillet 2024 GROSSE : Le 11 octobre 2024 à Me Patrice BALD

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Chartres n° 24/00300

    TJ Chartres, 2 juill. 2024, RG 24/00300

    N° RG 24/00300 - N° Portalis DBXV-W-B7I-GGKJ Minute : JCP Copie exécutoire délivrée le : à : Me BALLADUR Copie certifiée conforme délivrée le : à : [L] [V] [P] Préf28 RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CHARTRES Juge des Contenti

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  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/00300

    TJ Rennes, 21 juin 2024, RG 24/00300

    RE F E R E N° Du 21 Juin 2024 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K2GQ 54Z c par le RPVA le à Me Paul-olivier RAULT - copie dossier - 2 copies service expertises Expédition et copie executoire délivrée le: à Me Paul-olivier RAULT Cour d'appel de Rennes TRIBUNAL JUDI

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00300

    CA Paris, 6 juin 2024, RG 24/00300

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 1 - Chambre 12 SOINS PSYCHIATRIQUES SANS CONSENTEMENT ORDONNANCE DU 06 JUIN 2024 (n°300, 3 pages) N° du répertoire général : N° RG 24/00300 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJOCR Décision déférée à l

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  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00300

    TJ Bourg-en-Bresse, 3 juin 2024, RG 24/00300

    MINUTE:24/ ORDONNANCE DU : 03 Juin 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00300 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GXGR AFFAIRE :URSSAF ALSACE C/ E.U.R.L. [5] TRIBUNAL JUDICIAIRE BOURG-EN-BRESSE POLE SOCIAL ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT ********* Notifié le à - URSSAF ALSACE - E.U.R.L. [5] PRÉSIDENT :

    Lire la décision → Vérifier la source 666357122866e79b8c8355e5
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/00300

    TJ Meaux, 29 mai 2024, RG 24/00300

    - N° RG 24/00300 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOZA Date : 29 Mai 2024 Affaire : N° RG 24/00300 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDOZA N° de minute : 24/00339 Formule Exécutoire délivrée le :30-05-2024 à :Me Nora DOSQUET + dossier Copie Conforme délivrée le :30-05-2024 à :Me Thierry BEN

    Lire la décision → Vérifier la source 665a239b62ce03d424c8f757
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00300

    TJ Bobigny, 21 mai 2024, RG 24/00300

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 3] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] REFERENCES : N° RG 24/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVKD Minute : 24/497 S.A. D’HLM EMMAUS HABITAT Représentant : Me Frédéric CATTONI, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : C 199

    Lire la décision → Vérifier la source 66576c89d8291d53ffed0217
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00300

    TJ Lille, 7 mai 2024, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00300 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YARC MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 07 MAI 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. BOIS 2020 [Adresse 1] [Localité 5] représentée par Me Nicolas PAPIACHVILI, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERES

    Lire la décision → Vérifier la source 663e6270d1b80eb743b10f70
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00300

    TJ Marseille, 7 mai 2024, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N°24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 2 JUGEMENT DU : 07 Mai 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame DUFOURGNIAUD, Greffier Débats en audience publique le : 27 Mars 2024 GROSSE : Le ..............................................

    Lire la décision → Vérifier la source 663a704572c3aeb182138b47
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00300

    TJ Versailles, 2 mai 2024, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 02 MAI 2024 N° RG 24/00300 - N° Portalis DB22-W-B7I-R227 Code NAC : 56C DEMANDEUR Monsieur [S] [N], demeurant [Adresse 4] Représenté par Me Philippe RAOULT, avocat au barreau de VERSAILLES, vestiaire : 172 DEFENDERESSES OUEST POSES,

    Lire la décision → Vérifier la source 663924a7d94801f110a59ebe
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00300

    TJ Bobigny, 26 avr. 2024, RG 24/00300

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY [Adresse 4] [Adresse 4] [Adresse 4] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] Télécopie : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 7] AUDIENCE DE REFERES DU 26 Avril 2024 Dossier N° RG 24/00300 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YZZB Minute 24/00263 ORDONNANCE CONSTATANT LE DESISTEM

    Lire la décision → Vérifier la source 6631311f19f939ca6242b60a
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Montpellier n° 24/00300

    CA Montpellier, 23 avr. 2024, RG 24/00300

    COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00300 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QG6N O R D O N N A N C E N° 2024 - 305 du 23 Avril 2024 SUR SECONDE PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART :

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a178b2cb67000826a569
  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00300

    CA Metz, 19 avr. 2024, RG 24/00300

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 19 AVRIL 2024 Nous, Géraldine GRILLON, conseillère, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assistée de Sonia DE SOUSA, greffière ; Dans l'affaire N° RG 24/0030

    Lire la décision → Vérifier la source 66235acbaec0e60008fe998b
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00300

    CA Nîmes, 8 avr. 2024, RG 24/00300

    Ordonnance N°291 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JE2V J.L.D. NIMES 04 avril 2024 [E] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHÔNE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 AVRIL 2024 Nous, Madame Alexandra BERGER, C

    Lire la décision → Vérifier la source 6614da4e28647600086a912b
  • ca Autre Cour d'appel de Basse-Terre n° 24/00300

    CA Basse-Terre, 23 mars 2024, RG 24/00300

    COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE N° RG : 24-300 N° Portalis DBV7-V-B7I-DVK5 ORDONNANCE SUR APPEL D'UNE DÉCISION DU JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION RELATIVE AU CONTRÔLE DE LA RÉGULARITÉ D'UNE DÉCISION DE PLACEMENT EN RÉTENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINIS

    Lire la décision → Vérifier la source 660273913bcc6f0008327f03
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00300

    CA Toulouse, 13 mars 2024, RG 24/00300

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/303 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QCTH O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 13 Mars 2024 à 16H Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conn

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  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00300

    CA Aix-en-Provence, 5 mars 2024, RG 24/00300

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 05 MARS 2024 N° 2024/00300 N° RG 24/00300 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMVMT Copie conforme délivrée le 05 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 65e9682eb0f6b800086b5191
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00300

    CA Douai, 11 févr. 2024, RG 24/00300

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00300 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VK52 N° de Minute : 307 Ordonnance du dimanche 11 février 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [P] [G] [U] né le 28 Février 1999 à [Localité 3] (AN

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb15e0474256000835c416

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1