Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00472
TJ Lyon, 16 juill. 2024, RG 24/00472
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 16 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00472 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZAJQ AFFAIRE : [J], [H], [L] [B] épouse [C], [M], [N] [C] C/ Compagnie d’assurance ABEILLE IARD ET SANTE ès qualité d’assureur de la société MEDT, Compagnie d’assurance MMA IARD ès qualité d’assureur de
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00472
TJ Marseille, 15 juill. 2024, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 1 ORDONNANCE DU : 15 Juillet 2024 Président : Madame DEPRE, Juge Greffier : Madame LAFONT, Greffier Débats en audience publique le : 10 Juin 2024 GROSSE : Le ................................................... à
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00472
TJ Paris, 8 juill. 2024, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : 08/07/2024 à : Madame [P] [M] Copie exécutoire délivrée le : 08/07/2024 à : SAS RINALDI Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00472 - N° Portalis 352J-W-B7H-C32ZB N° MINUTE : 9/2024 JUGEMENT rendu
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00472
TJ Nantes, 4 juill. 2024, RG 24/00472
N° RG 24/00472 - N° Portalis DBYS-W-B7I-M4AQ Minute N°2024/ 616 ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ du 04 Juillet 2024 ----------------------------------------- [W] [X] épouse [G] [V] [G] C/ [U] [E] --------------------------------------- copie certifiée conforme délivrée le 04/07/2024 à : Maîtr
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00472
TJ Bobigny, 1 juill. 2024, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT CONTENTIEUX DU 01 Juillet 2024 MINUTE : 24/625 N° RG 24/00472 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWDY Chambre 8/Section 1 Rendu par Madame SAPEDE Hélène, Juge chargée de l'exécution, statuant à Juge Unique. Assistée de Madame MOUSSA Anissa, Gre
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00472
TJ Nice, 28 juin 2024, RG 24/00472
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ - EXPERTISE N° RG 24/00472 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PQDR du 28 Juin 2024 M.I 24/0728 N° de minute 24/0990 affaire : [N] [K] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance MATMUT Grosse dél
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00472
TJ Bordeaux, 7 juin 2024, RG 24/00472
Du 07 juin 2024 5AA SCI/FH PPP Référés N° RG 24/00472 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y6YR [H] [K], [V] [K] C/ [C] [Y], [S] [T] - Expéditions délivrées à - FE délivrée à Me Blandine CACHELOU Le TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION
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tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée au fond avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Nantes n° 24/00472
TJ Nantes, 6 juin 2024, RG 24/00472
Minute n° 2024 / AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NANTES - PALAIS DE JUSTICE AUDIENCE DES EXPULSIONS LOCATIVES ============ JUGEMENT du 06 Juin 2024 __________________________________________ DEMANDEUR : HABITAT 44 3, Boulevard Alexandre Millerand BP 50432 44204 NANTES re
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00472
TJ Paris, 29 mai 2024, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [S] [T] Préfecture Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Sylvie JOUAN Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3XXO N° MINUTE : 12/2024 ORDONNANCE DE R
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tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00472
TJ Lille, 23 avr. 2024, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00472 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC5T SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 23 AVRIL 2024 DEMANDERESSE : S.A.S. TISSERIN PROMOTION [Adresse 22] [Localité 19] représentée par Me Paul-guillaume BALAY, avocat au barreau de LILL
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00472
TJ Paris, 10 févr. 2024, RG 24/00472
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00472 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4B7B ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.
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