Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/01016
CA Aix-en-Provence, 12 juill. 2024, RG 24/01016
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 12 JUILLET 2024 N° 2024/1016 N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNMPE Copie conforme délivrée le 12 Juillet 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le ret
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ca Autre Cour d'appel de Rouen n° 24/01016
CA Rouen, 19 mars 2024, RG 24/01016
N° RG 24/01016 - N° Portalis DBV2-V-B7I-JTOF COUR D'APPEL DE ROUEN JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 19 MARS 2024 Nous, Mariane ALVARADE, Présidente de chambre à la cour d'appel de Rouen, spécialement désignée par ordonnance de la première présidente de ladite co
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ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/01016
CA Paris, 4 mars 2024, RG 24/01016
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 04 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01016 - N° Portalis 35
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ca Autre Cour d'appel de Lyon n° 24/01016
CA Lyon, 8 févr. 2024, RG 24/01016
N° RG 24/01016 - N° Portalis DBVX-V-B7I-POPZ Nom du ressortissant : [J] [I] [I] C/ PREFETE DU RHONE COUR D'APPEL DE LYON JURIDICTION DU PREMIER PRÉSIDENT ORDONNANCE DU 08 FEVRIER 2024 statuant en matière de Rétentions Administratives des Etrangers Nous, Marianne LA MESTA, con
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