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max 2026-09-10 · âge 27 j · stale


Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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2 résultats · page 1 · 8 ms · tri date
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/04273

    TJ Bordeaux, 13 juin 2024, RG 24/04273

    PREMIERE CHAMBRE CIVILE RECTIFICATION TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX PREMIERE CHAMBRE CIVILE JUGEMENT RECTIFICATIF DU 13 JUIN 2024 RECTIFIANT LE JUGEMENT DU 21 MAI 2024 63B N° RG 24/04273 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZFGL Minute n° 2024/00 AFFAIRE : [H] [J] [C] C/ [I] [Z], S.C.P. HEUTY

    Lire la décision → Vérifier la source 666b3429ab83ab779a7ce93b
  • tj Dit n'y avoir lieu à prendre une mesure en raison du défaut de pouvoir Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/04273

    TJ Bobigny, 4 juin 2024, RG 24/04273

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE DISANT N’Y AVOIR LIEU A STATUER (Article L. 3211-12 du Code de la Santé Publique) N° RG 24/04273 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZLYT MINUTE: 24/1097 Nous, Raphael KOHLER, Juge des Libertés et de la Détention au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, avons rendu la déc

    Lire la décision → Vérifier la source 665f55bafd0744296de56b22

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