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2,059,916 décisions

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire d'Évry n° 24/00542

    TJ Évry, 16 juill. 2024, RG 24/00542

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE Au Nom du Peuple Français Tribunal judiciaire d’EVRY Pôle des urgences civiles Juge des référés Ordonnance du 16 juillet 2024 MINUTE N° 24/______ N° RG 24/00542 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-QDAK PRONONCÉE PAR Carol BIZOUARN, Première vice-présidente, Assistée de Alexandre EVE

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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00542

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00542 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YD25 MF/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEURS : M. [O] [J] [Adresse 7] [Localité 15] représenté par Me Delphine NOWAK, avocat au barreau de LILLE Mme [I] [N] [Adres

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  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00542

    TJ Bobigny, 18 juin 2024, RG 24/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00542 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y4EJ ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 18 JUIN 2024 MINUTE N° 24/01607 ---------------- Nous, Monsieur Stephane UBERTI-SORIN, Vice-président, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 6671ca790bc3cb438c210a94
  • tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00542

    TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE JUGEMENT N° 24/ PROCEDURE ACCÉLÉRÉE AU FOND Référés Cabinet 4 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 Président :Madame MEO, Première Vice-Présidente Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 29 Avril 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Clarisse

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fd5ed07d032eddae1947
  • tj Expulsion "conditionnelle" ordonnée en référé avec suspension des effets de la clause résolutoire Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00542

    TJ Paris, 22 mai 2024, RG 24/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [B] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Nicolas GUERRIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00542 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3YD7 N° MINUTE : 9/2024 ORDONNANCE DE REFERE ren

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fe9dd07d032eddae21a0
  • tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00542

    TJ Bordeaux, 13 mai 2024, RG 24/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00542 - N° Portalis DBX6-W-B7I-Y3ZH MI : 22/00000940 5 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le13/05/2024 àla SCP INTERBARREAUX D’AVOCATS GUESPIN ET ASSOCIES la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOUSSEAU C

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  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00542

    TJ 13055, 22 févr. 2024, RG 24/00542

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 18 Avril 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 22 Février 2024 GROSSE : Le 18 avril 2024 à Me SARKISSIAN Le .............................

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Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1