Corpus de jurisprudence
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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01774
TJ Paris, 27 juin 2024, RG 24/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR fond N° RG 24/01774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4ALR N° MINUTE : 4/2024 JUGEMENT rendu le 27 juin 2024 DEMANDEURS Madame [M] [S] épouse [
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tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01774
TJ Meaux, 23 mai 2024, RG 24/01774
- N° RG 24/01774 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ____________ Juge de l'Exécution N° RG 24/01774 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDQFV Minute n° JUGEMENT du 23 MAI 2024 A l’audience publique du juge de l’exécution du tribunal judiciaire de Meaux, le VINGT TROIS MAI
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01774
TJ Paris, 17 mai 2024, RG 24/01774
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Eléonore DANIAULT, Monsieur [G] [Z] Pour la Directrice de greffe Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01774 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LXF N° MINUTE : 6/2024 DÉSISTEMENT D'INSTANCE du vendredi 17 ma
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