Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00622
CA Nîmes, 8 juill. 2024, RG 24/00622
Ordonnance N°593 N° RG 24/00622 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIEQ J.L.D. NIMES 05 juillet 2024 [P] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 08 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER,
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00622
CA Toulouse, 11 juin 2024, RG 24/00622
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/624 N° RG 24/00622 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QI2T O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mardi 11 JUIN 2024 à 15h00 Nous V. NOËL, conseillère délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Créteil n° 24/00622
TJ Créteil, 30 mai 2024, RG 24/00622
MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00622 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VDCK CODE NAC : 30A - 0A AFFAIRE : Etablissement PUBLIC FONCIER ILE DE FRANCE - EPIFIF C/ S.A.S. KDS AUTO TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRETEIL Section des Référés ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ LE JUGE DES REFERES :
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tj Déclare la demande ou le recours irrecevable Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00622
TJ Bobigny, 16 mai 2024, RG 24/00622
TRIBUNAL DE PROXIMITE DE MONTREUIL 62 rue Franklin 93100 MONTREUIL Téléphone : 01 48 58 82 53 @ : civil.tprx-montreuil-sous-bois@justice.fr REFERENCES : N° RG 24/00622 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXBM Minute : Madame [G] [X] C/ S.A.S. HOME IN TIME Représentant : Me Grégory VAVASSEU
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00622
CA Aix-en-Provence, 14 mai 2024, RG 24/00622
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 14 MAI 2024 N° 2024/622 N° RG 24/00622 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNAPY Copie conforme délivrée le 14 Mai 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -le retenu -le
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00622
CA Douai, 23 mars 2024, RG 24/00622
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00622 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VOHR N° de Minute : 614 Ordonnance du samedi 23 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [I] [D] né le 09 Janvier 1987 à [Localité 2] (LITUANIE)
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tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00622
TJ Lille, 22 mars 2024, RG 24/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 22 Mars 2024 DOSSIER : N° RG 24/00622 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YFNJ - M. LE PREFET DU
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tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00622
TJ 13055, 21 mars 2024, RG 24/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : Monsieur BIDAL, Juge Greffier : Madame DEGANI, Débats en audience publique le : 21 Mars 2024 GROSSE : Le 31 mai 2024 à Me FOURRIER-MOALLIC Le ..................................
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00622
TJ Paris, 26 févr. 2024, RG 24/00622
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00622 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4GNK ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Franck KES
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00622
CA Pau, 25 févr. 2024, RG 24/00622
N°24/704 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU vingt cinq Février deux mille vingt quatre, Numéro d'inscription au réperto
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00622
CA Aix-en-Provence, 22 févr. 2024, RG 24/00622
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE [Adresse 2] [Localité 1] Chambre 3-3 N° RG 24/00622 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMNU4 Ordonnance n° 2024/M28 M. [F] [B] Représentant : Me Henry illan BELHASSEN, avocat au barreau de NICE Mme [S] [H] épouse [B] Représentant : Me Henry illan BELHASSE
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00622
CA Paris, 7 févr. 2024, RG 24/00622
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00622 - N° Portalis
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