Ldata.fr

Corpus de jurisprudence

Parcourir le corpus

Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.

2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

▸ Filtres avancés
Réinitialiser
Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01581 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Valenciennes n° 24/01581

    TJ Valenciennes, 11 juill. 2024, RG 24/01581

    N° RG 24/01581 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ3D TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VALENCIENNES PREMIERE CHAMBRE CIVILE Affaire n° N° RG 24/01581 - N° Portalis DBZT-W-B7I-GJ3D N° minute : 24/142 Code NAC : 50G AD/AFB LE ONZE JUILLET DEUX MIL VINGT QUATRE REQUÊTE EN OMISSION DE STATUER DEMANDERESSE Mme [

    Lire la décision → Vérifier la source 6690369e766d1156dbc00402
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01581

    TJ Versailles, 28 juin 2024, RG 24/01581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VERSAILLES GREFFE du JUGE des LIBERTÉS et de la DÉTENTION ORDONNANCE DE MAINTIEN D'UNE HOSPITALISATION COMPLETE (Art L. 3211-12-1 code de la santé publique) Dossier N° RG 24/01581 - N° Portalis DB22-W-B7I-SFYG N° de Minute : 24/1532 M. le CENTRE HOSPITALIER DE [Localit

    Lire la décision → Vérifier la source 667f04032127374c3457ae35
  • tj Déclare l'acte de saisine caduc ou le commandement valant saisie immobilière Tribunal judiciaire de Rennes n° 24/01581

    TJ Rennes, 24 juin 2024, RG 24/01581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RENNES 1ère chambre civile B [Adresse 5] [Adresse 8] [Localité 4] JUGEMENT DE CADUCITÉ POUR ABSENCE DU DEMANDEUR DU 24 Juin 2024 N° RG 24/01581 - N° Portalis DBYC-W-B7I-K3CQ JUGEMENT DU : 24 Juin 2024 Société PRO HYGIENE SOLUTION C/ Syndic. de copro. [Adresse 10]

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed38c2980a82f59da1fbf
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01581

    TJ Lille, 13 mai 2024, RG 24/01581

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01581 N° Portalis DBZS-W-B7I-YA2Y N° de Minute : 24/00329 JUGEMENT DU : 13 Mai 2024 [H] [V] C/ [J] [D] [P] [K] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 13 Mai 2024 DANS LE LITIGE ENTRE :

    Lire la décision → Vérifier la source 66464b652ca89df237e275ea

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1