Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Maintien de la mesure d'isolement et/ou de contention Tribunal judiciaire de Meaux n° 24/01085
TJ Meaux, 10 juill. 2024, RG 24/01085
- N° RG 24/01085 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTJV TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MEAUX ────────── LE JUGE DES LIBERTÉS ET DE LA DÉTENTION ──── ORDONNANCE statuant sur la poursuite d’une mesure d’isolement Dossier N° RG 24/01085 - N° Portalis DB2Y-W-B7I-CDTJV - M. [U] [N] Ordonnance du 10 juillet 2024
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Pontoise n° 24/01085
TJ Pontoise, 13 juin 2024, RG 24/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE ■ cabinet du juge des libertés et de la détention ORDONNANCE DE MAINTIEN D’HOSPITALISATION COMPLÈTE (PROCÉDURE DE SAISINE OBLIGATOIRE) article L3211-12-1 et R 3211-9 et suivants du code de la santé publique SOINS PSYCHIATRIQUES - procédure de Sa
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tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/01085
TJ Marseille, 3 juin 2024, RG 24/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 4 ORDONNANCE DU :03 Juin 2024 Président :Madame MEO, Première Vice-Présidente Greffier :Madame CRUZ, Greffier Débats en audience publique le : 29 Avril 2024 GROSSE : Le 03 Juin 2024 à Me Michaël DRAHI à Me Juli
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ca Autre Cour d'appel de Poitiers n° 24/01085
CA Poitiers, 31 mai 2024, RG 24/01085
COUR D'APPEL DE [Localité 7] Chambre Sociale Ord. n° 51 ORDONNANCE DE DÉSISTEMENT DU TRENTE ET UN MAI DEUX MILLE VINGT QUATRE N° RG 24/01085 - N° Portalis DBV5-V-B7I-HBCC S.A.S.U. [6] [Adresse 2] [Localité 4] Représentant : Me Anne-Laure DENIZE de la SELEURL Anne-Laure De
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ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/01085
CA Douai, 29 mai 2024, RG 24/01085
COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/01085 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VSGQ N° de Minute : 1065 Ordonnance du mercredi 29 mai 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [Y] [Z] né le 29 Avril 1993 à [Localité 1] - GEORGIE de
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ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01085
CA Orléans, 16 mai 2024, RG 24/01085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 16 MAI 2024 Minute N° N° RG 24/01085 - N° Portalis DBVN-V-B7I-G7PV (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en
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ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/01085
CA Pau, 11 avr. 2024, RG 24/01085
N° 1312 /24 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU onze Avril deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01085
TJ Paris, 6 avr. 2024, RG 24/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/01085 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4RLP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Madame ZEDERMAN Vér
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01085
CA Paris, 7 mars 2024, RG 24/01085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 07 MARS 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/01085 - N° Portalis
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ca other ca_versailles n° 24/01085
CA Versailles, 23 févr. 2024, RG 24/01085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-7 Code nac : 14P N° N° RG 24/01085 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WLNV (article L.3222-5-1 du Code de la santé publique modifié par la loi n°2022-46 du 22 janvier 2022 renforçant les outils de gestion de la crise sanitaire et modifiant le code
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tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01085
TJ Bobigny, 15 févr. 2024, RG 24/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/01085 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2NX MINUTE: 24/298 Nous, Charlotte THINAT, juge des libertés et
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