Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
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tj Prononce le divorce accepté tj12202 n° 24/01085
TJ 12202, 21 juill. 2026, RG 24/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE RODEZ Jugement de divorce du 21 Juillet 2026 MINUTE N° : JUGEMENT : Contradictoire DU : 21 Juillet 2026 DOSSIER : N° RG 24/01085 - N° Portalis DBWZ-W-B7I-DBXN / J.A.F AFFAIRE : [F] / [K] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce autre que par consentement mutuel Copies dé
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ca other ca_dijon n° 24/01085
CA Dijon, 30 juin 2026, RG 24/01085
S.A. PACIFICA C/ [I] [G] [N] [H] épouse [G] Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2026 N° RG 24/01085 - N° Por
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ca other ca_basse_terre n° 24/01085
CA Basse Terre, 25 juin 2026, RG 24/01085
COUR D'APPEL DE BASSE-TERRE 2ème CHAMBRE CIVILE ARRÊT N° [Immatriculation 1] JUIN 2026 N° RG 24/01085 - N° Portalis DBV7-V-B7I-DX4K Décision déférée à la cour : jugement du tribunal mixte de commerce de Basse-Terre en date du 06 novembre 2024, dans une instance enregistrée sous le n°
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ca other ca_versailles n° 24/01085
CA Versailles, 16 avr. 2026, RG 24/01085
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 80B Chambre sociale 4-5 ARRET N° CONTRADICTOIRE DU 16 AVRIL 2026 N° RG 24/01085 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WOS5 AFFAIRE : [H] [E] C/ Association [1] S.E.L.A.R.L. [2] Décision déférée à la cour : Jugement rendu le 21 fé
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj95500 n° 24/01085
TJ 95500, 8 avr. 2026, RG 24/01085
PREMIERE CHAMBRE 08 Avril 2026 N° RG 24/01085 - N° Portalis DB3U-W-B7I-NSQF Code NAC : 72A S.D.C. [Adresse 1] C/ [A] [T] [V] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PONTOISE La Première Chambre du Tribunal judiciaire de Pontoise, statuant publiquement, par décision contradictoire et en premier ressort assi
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tj Sursis à statuer tj40088 n° 24/01085
TJ 40088, 3 avr. 2026, RG 24/01085
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 1] N° RG 24/01085 - N° Portalis DBYL-W-B7I-DDIG ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 03 Avril 2026 par Pascal MARTIN, Vice-Président, Juge de la Mise en Etat du Tri
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01085
TJ 94028, 10 févr. 2026, RG 24/01085
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 /2 N° RG 24/01085 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VKAB TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 10 FEVRIER 2026 ________________________
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tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj62765 n° 24/01085
TJ 62765, 27 janv. 2026, RG 24/01085
N°MINUTE : 2026/6 COPIE(S) EXECUTOIRE(S) délivrée(s) le à EXPEDITION(S) délivrée(s) le à JUGEMENT : Contradictoire DU : 27 Janvier 2026 DOSSIER : N° RG 24/01085 - N° Portalis DBZ4-W-B7I-B4QH / 2ème Ch J.A.F AFFAIRE : [P] / [I] OBJET : Art. 1107 CPC - Demande en divorce aut
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ca other ca_bordeaux n° 24/01085
CA Bordeaux, 27 janv. 2026, RG 24/01085
COUR D'APPEL DE BORDEAUX QUATRIÈME CHAMBRE CIVILE -------------------------- ARRÊT DU : 27 JANVIER 2026 N° RG 24/01085 - N° Portalis DBVJ-V-B7I-NVLF Madame [G] [M] épouse [N] Madame [E] [L] S.A.R.L. [L] DIFFUSION c/ Monsieur [J] [H] [I] Madame [W] [I]
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ca other ca_toulouse n° 24/01085
CA Toulouse, 20 janv. 2026, RG 24/01085
20/01/2026 ARRÊT N° 26/22 N° RG 24/01085 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QDZQ FB/CI Décision déférée du 14 Février 2024 - Conseil de Prud'hommes - Formation de départage de TOULOUSE ( ) [T] [V] INFIRMATION PARTIELLE Grosse
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tj Infirme partiellement, réforme ou modifie certaines dispositions de la décision déférée tj87085 n° 24/01085
TJ 87085, 18 nov. 2025, RG 24/01085
N° RG 24/01085 - N° Portalis DB3K-W-B7I-GFXZ Demande de vérification de la validité des créances, des titres qui les constatent et du montant des sommes réclamées 0A Sans procédure particulière Affaire : [I] [K] [G] épouse [T] C/ Société [3] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LIMOGES PROCEDURE DE
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ca other ca_besancon n° 24/01085
CA Besancon, 18 nov. 2025, RG 24/01085
PM/LZ REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS N° de rôle : N° RG 24/01085 - N° Portalis DBVG-V-B7I-EZM2 COUR D'APPEL DE BESANÇON 1ère chambre civile et commerciale ARRÊT DU 18 NOVEMBRE 2025 Décision déférée à la Cour : jugement du 04 juin 2024 - RG N°23/00112 - T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/01085
TJ 67482, 16 oct. 2025, RG 24/01085
N° RG 24/01085 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M62F PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00720 N° RG 24/01085 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M62F Copie : - aux parties (CCC) en LRAR Madame [Y] [B] [7] - avocat (CCC) par Case palais Me Sophie SCHWEITZER Le : Pour le Greffier Me S
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tj Expertise tj09122 n° 24/01085
TJ 09122, 15 oct. 2025, RG 24/01085
COUR D’APPEL DE [Localité 16] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE FOIX CIVIL RG N° : 24/01085 - N° Portalis DBWU-W-B7I-CPWS MINUTE N° : NAC : 2AP copie exécutoire délivrée le à copie conforme délivrée le à 1copie dossier JUGEMENT DU: 15 Octobre 2025 COMPOSITION DU TRIBUNAL Monsieur Stéphane BOURDEAU, P
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj68066 n° 24/01085
TJ 68066, 18 sept. 2025, RG 24/01085
C O U R D’ A P P E L D E C O L M A R TRIBUNAL JUDICIAIRE DE COLMAR --------------------------------- [Adresse 1] [Localité 1] ---------------------------------- Chambre Commerciale “Section contentieux” 4J 25/295 N° RG 24/01085 - N° Portalis DB2F-W-B7I-FHP5 République Française Au Nom du Peuple
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tj Constate ou homologue l'accord des parties et donne force exécutoire à l'acte tj06088 n° 24/01085
TJ 06088, 20 juin 2025, RG 24/01085
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE MINUTE (Décision Civile) Service de proximité [K] c/ Société EASYJET EUROPE AIRLINE GMBH MINUTE N° DU 20 Juin 2025 N° RG 24/01085 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PRGZ Grosse(s) délivrée(s) à Me Pierr
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tj Clôture pour insuffisance d'actif tj67437 n° 24/01085
TJ 67437, 13 juin 2025, RG 24/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAVERNE --------------------------------- Procédures collectives non commerciales ---------------------------- Chambre civile N° RG 24/01085 - N° Portalis DB2D-W-B7I-CPX5 LJS : 1/2025 Minute : 25/00051 REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS J U G E M E N T
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj57463 n° 24/01085
TJ 57463, 20 mai 2025, RG 24/01085
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ Minute : Chambre Commerciale N° RG 24/01085 - N° Portalis DBZJ-W-B7I-LBEE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 20 MAI 2025 DEMANDERESSE S.A.S. EGIS BATIMENTS NORD EST, immatriculée au RCS de STRASBOURG sous le n°360 800 254 , pris en la personne de son représentant légal
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ca other ca_nimes n° 24/01085
CA Nimes, 15 mai 2025, RG 24/01085
COUR D'APPEL DE NÎMES 1ère chambre ORDONNANCE N° : N° RG 24/01085 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEPF Jugement au fond, origine juge des contentieux de la protection de Nîmes, décision attaquée en date du 30 janvier 2024, enregistrée sous le n° 23/00319 La Sa VEOLIA EAU - COMPAGN
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ca other ca_caen n° 24/01085
CA Caen, 14 mai 2025, RG 24/01085
COUR D'APPEL DE CAEN 1ère Chambre civile O R D O N N A N C E N° RG 24/01085 - N° Portalis DBVC-V-B7I-HNER Affaire : S.A.R.L. SANDRO AUTOMOBILE représentée et assistée de Me [C], avocat au barreau de COUTANCES - N° du dossier E00053D2 C/ Association ASSOCIATION L'ENTRAI
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