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  • ca Autre Cour d'appel de Metz n° 24/00517

    CA Metz, 2 juill. 2024, RG 24/00517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 02 JUILLET 2024 2ème prolongation Nous, François-Xavier KOEHL, conseiller, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Sarah PETIT, greffière ; Dans l'a

    Lire la décision → Vérifier la source 6684eaeca0de54ff609f7e54
  • ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00517

    CA Nîmes, 10 juin 2024, RG 24/00517

    Ordonnance N°499 N° RG 24/00517 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JHA5 J.L.D. NIMES 07 juin 2024 [O] C/ LE PREFET DES BOUCHES DU RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 JUIN 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L

    Lire la décision → Vérifier la source 6667e885f63d990008817e57
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00517

    CA Toulouse, 13 mai 2024, RG 24/00517

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/518 N° RG 24/00517 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QGQ7 O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le lundi 13 mai à 12h00 Nous P. ROMANELLO, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaître

    Lire la décision → Vérifier la source 6644530bb94eb60008b3d783
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00517

    CA Aix-en-Provence, 22 avr. 2024, RG 24/00517

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 22 AVRIL 2024 N° 2024/517 N° RG 24/00517 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BM5OA Copie conforme délivrée le 22 Avril 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/

    Lire la décision → Vérifier la source 6628a170b2cb67000826a475
  • ca Autre Cour d'appel de Douai n° 24/00517

    CA Douai, 8 mars 2024, RG 24/00517

    COUR D'APPEL DE DOUAI Chambre des Libertés Individuelles N° RG 24/00517 - N° Portalis DBVT-V-B7I-VNKD N° de Minute : 515 Ordonnance du vendredi 08 mars 2024 République Française Au nom du Peuple Français APPELANT M. [D] [U] né le 22 Juillet 1998 à [Localité 3] (MAROC) d

    Lire la décision → Vérifier la source 65effe8c4d5adf0008f940aa
  • ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00517

    CA Pau, 16 févr. 2024, RG 24/00517

    N°24/603 REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAISE COUR D'APPEL DE PAU L743-21, L743-23, R743-10, R743-11 et R743-18 du code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile, ORDONNANCE DU seize Février deux mille vingt quatre Numéro d'inscription au répertoire gé

    Lire la décision → Vérifier la source 65d48cbab9ed1b0008c66c3c
  • ca Irrecevabilité Cour d'appel de Paris n° 24/00517

    CA Paris, 1 févr. 2024, RG 24/00517

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 01 FÉVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00517 - N° Portalis

    Lire la décision → Vérifier la source 65bca2c54dbe9d0008667368

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1