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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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7 résultats · page 1 · 33 ms · tri date
  • tj Mainlevée de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Lille n° 24/01511

    TJ Lille, 15 juill. 2024, RG 24/01511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE ___________________ Le Juge des Libertés et de la Détention NOTE D’AUDIENCE Articles L.614-1, L.614-13, L.741-10, L.743-5, L.743-20 du CESEDA Audience publique DATE D’AUDIENCE : 15 Juillet 2024 DOSSIER : N° RG 24/01511 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YR3J - M. MADAME LA P

    Lire la décision → Vérifier la source 66964141f5112d8edd057ea9
  • ca Autre Cour d'appel d'Orléans n° 24/01511

    CA Orléans, 25 juin 2024, RG 24/01511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL D'ORLÉANS Rétention Administrative des Ressortissants Étrangers ORDONNANCE du 25 JUIN 2024 Minute N° N° RG 24/01511 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HALA (1 pages) Décision déférée : Juge des libertés et de la détention d'Orléans en

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01511

    CA Paris, 11 juin 2024, RG 24/01511

    COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 4 - Chambre 4 N° RG 24/01511 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CIZCL Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 08 Janvier 2024 Date de saisine : 24 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande du bailleur tendan

    Lire la décision → Vérifier la source 66693c6d532c0d000822206a
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/01511

    TJ Paris, 4 juin 2024, RG 24/01511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [J] [Z] Copie exécutoire délivrée le : à : Maître Laurent RUBIO Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/01511 - N° Portalis 352J-W-B7I-C36KN N° MINUTE : 8 JCP JUGEMENT rendu le mardi 04 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6660ad1c034fdec52d9ea2d9
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/01511

    TJ Bordeaux, 21 mai 2024, RG 24/01511

    COUR D’APPEL DE BORDEAUX TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX Cabinet du Juge des libertés et de la détention N° RG 24/01511 - N° Portalis DBX6-W-B7I-ZEBZ N° Minute : 24/00773 ORDONNANCE DU 21 Mai 2024 A l’audience publique du 21 Mai 2024, devant Nous, Carine BARGOIN, Vice-Président au Tribunal

    Lire la décision → Vérifier la source 664ce1bbf554ad2159922f00
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/01511

    TJ 13055, 11 avr. 2024, RG 24/01511

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 20 Juin 2024 Président : Madame FATY, Vice-présidente Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 11 Avril 2024 GROSSE : Le 20 juin 2024 à Me CORNET Le ........................

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  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/01511

    CA Paris, 3 avr. 2024, RG 24/01511

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 03 AVRIL 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/01511 - N° Portalis 3

    Lire la décision → Vérifier la source 660e43170740db0008fa9525

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1