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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 27 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/01718 Tout effacer
2 résultats · page 1 · 10 ms · tri date
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/01718

    TJ Versailles, 23 juill. 2024, RG 24/01718

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES LE JUGE DE L'EXÉCUTION JUGEMENT DU 23 JUILLET 2024 DOSSIER : N° RG 24/01718 - N° Portalis DB22-W-B7I-R5DJ Code NAC : 78F MINUTE N° : 24/ DEMANDERESSE Madame [Y] [Z] [P], née le [Date naissance 3] 1966 à [Localité

    Lire la décision → Vérifier la source 669ff95fd9953d09165c44d3
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/01718

    TJ Bobigny, 8 mars 2024, RG 24/01718

    AFFAIRE : N° RG 24/01718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GP COUR D’APPEL DE PARIS ANNEXE DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY J.L.D. CESEDA AFFAIRE : N° RG 24/01718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GP MINUTE N° RG 24/01718 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y6GP ORDONNANCE sur demande de renouvellement du maintien en zon

    Lire la décision → Vérifier la source 65eb5feae2958c07e91ceed2

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1