Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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ca other ca_toulouse n° 24/01718
CA Toulouse, 30 juin 2026, RG 24/01718
30/06/2026 ARRÊT N°232/2026 N° RG 24/01718 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHMU PB/KM Décision déférée du 22 Décembre 2023 Juge des contentieux de la protection de [Localité 1] ( 23/00543) [U] [I], [G], [D] [F] C/ S.C.I. [W] CONFIRMATION PARTIE
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ca other ca_orleans n° 24/01718
CA Orleans, 25 juin 2026, RG 24/01718
C O U R D ' A P P E L D ' O R L É A N S CHAMBRE SOCIALE - A - [L] Exp +GROSSES le 25 JUIN 2026 à la SCP LAVAL - FIRKOWSKI - DEVAUCHELLE AVOCATS ASSOCIES la SELARL SYLVIE MAZARDO XG ARRÊT du : 25 JUIN 2026 MINUTE N° : - 26 N° RG 24/01718 - N° Portalis DBVN-V-B7I-HAWA DÉCIS
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tj Renvoi à la mise en état tj83137 n° 24/01718
TJ 83137, 17 mars 2026, RG 24/01718
COUR D'APPEL D’[Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 2] 4ème Chambre N° RG 24/01718 - N° Portalis DB3E-W-B7I-MRPQ N° minute : ORDONNANCE D’INCIDENT DU 17 MARS 2026 DEMANDEUR AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT DÉFENDERESSE AU PRINCIPAL ET A L’INCIDENT LE SYNDICAT DES COPROPRIÉTAIRES DE L
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ca other ca_nancy n° 24/01718
CA Nancy, 12 févr. 2026, RG 24/01718
ARRÊT N° /2026 PH DU 12 FEVRIER 2026 N° RG 24/01718 - N° Portalis DBVR-V-B7I-FNH3 Conseil de Prud'hommes - Formation paritaire de NANCY 22/00246 02 août 2024 COUR D'APPEL DE NANCY CHAMBRE SOCIALE - SECTION 2 APPELANT : Mon
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tj Renvoi à une autre audience tj08105 n° 24/01718
TJ 08105, 9 févr. 2026, RG 24/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 9] ORDONNANCE DU JUGE DE LA MISE EN ETAT Minute N° / Rôle : N° RG 24/01718 - N° Portalis DBWT-W-B7I-ERFE Ordonnance de la Mise en Etat rendue le 09 Février 2026 par Samira GOURINE, Vice-président au Tribunal Judiciaire, statuant en tant que Juge de la M
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj57463 n° 24/01718
TJ 57463, 29 janv. 2026, RG 24/01718
Minute n° 2026/65 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE METZ 1ère CHAMBRE CIVILE N° de RG : 2024/01718 N° Portalis DBZJ-W-B7I-KY5K JUGEMENT DU 29 JANVIER 2026 I PARTIES DEMANDEUR : Monsieur [W] [L], né le [Date naissance 1] 1960 à [Localité 1], demeurant [Adresse 1] représenté par Maître Loï
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/01718
TJ 94028, 13 janv. 2026, RG 24/01718
______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/01718 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VU74 TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 13 JANVIER 2026 ________________________
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tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/01718
TJ 62041, 9 déc. 2025, RG 24/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/01718 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EY4K JUGEMENT DU 09 DECEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Monsieur MEDES, Juge, statuant en qualité de juge unique, DÉBA
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj06088 n° 24/01718
TJ 06088, 11 juill. 2025, RG 24/01718
COUR D’APPEL D’[Localité 9] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE GREFFE M I N U T E (Décision Civile) JUGEMENT : S.C.I. AZUR GAMBETTA c/ Syndic. de copro. [Adresse 5] N° 25/ Du 11 Juillet 2025 4ème Chambre civile N° RG 24/01718 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PWTC Grosse délivrée à Me Cyr
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/01718
TJ 59350, 7 juill. 2025, RG 24/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE de [Localité 5] [Localité 3] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/01718 - N° Portalis DBZS-W-B7I-Y44C N° de Minute : 25/00096 ORDONNANCE DE REFERE DU : 07 Juillet 2025 [V] [X] C/ Etablissement public LMH [Localité 5] METROPOLE HABITAT REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE
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ca other ca_amiens n° 24/01718
CA Amiens, 26 juin 2025, RG 24/01718
ARRET N° [C] C/ S.A.S. CIRCET DISTRIBUTION copie exécutoire le 26 juin 2025 à Me FLISSI Me MANIGOT CPW/BT/IL COUR D'APPEL D'AMIENS 5EME CHAMBRE PRUD'HOMALE ARRET DU 26 JUIN 2025 ******************************
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ca other ca_lyon n° 24/01718
CA Lyon, 26 juin 2025, RG 24/01718
N° RG 24/01718 - N° Portalis DBVX-V-B7I-PQC5 Décision du Juge de la mise en état de [Localité 19] du 16 janvier 2024 RG : 21/00045 S.A. SERENIS ASSURANCES C/ [G] [E] [H] S.A. ALLIANZ IARD S.A.R.L. ARODIAG S.A.R.L. PROPERTY GENEVA RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM D
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tj Réouverture des débats tj75056 n° 24/01718
TJ 75056, 20 juin 2025, RG 24/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE [Localité 3] [1] [1] Copie conforme délivrée le : 20/06/2025 à : Me Michel BOHBOT, Me GUYON Thomas Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/01718 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4LAC N° MINUTE : 4/2025 JUGEMENT rendu le vendredi 20 juin 2025 DEMANDE
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information tj06069 n° 24/01718
TJ 06069, 17 juin 2025, RG 24/01718
1 CCC DOSSIER + 2 CCC EXPERT + 1 CCC à Me DALMASSO + 1 CCC à Me TERTIAN + 1 CCC à Me KRIEGER + 1 CCC à Me LARRIBEAU + 1 CCC à Me RAVOT + 1 CCC à Me MASSA-TAURAN + 1 CCC à Me DE VALKENAERE + 1 CCC à Me PINELLI + 1 CCC à Me CARRILLO + 1 CCC à Me BONACORSI + 1 CCC à Me BERTHELOT + 1 CCC à Me DEBRUGE-ES
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj84031 n° 24/01718
TJ 84031, 5 juin 2025, RG 24/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CARPENTRAS JUGEMENT CIVIL DU 05 Juin 2025 AFFAIRE N° RG 24/01718 - N° Portalis DB3G-W-B7I-GRFL RENDU LE : CINQ JUIN DEUX MIL VINGT CINQ par: Président : Pascal CHAPART, Vice-président Greffier : Rudy LESSI Greffier lors des débats Corinne CHANU, Greffier lors du délibé
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ca other ca_colmar n° 24/01718
CA Colmar, 23 avr. 2025, RG 24/01718
MINUTE N° 169/25 Copie exécutoire à - Me Raphaël REINS - la SELARL ARTHUS Le 23.04.2025 Le Greffier REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE COLMAR PREMIERE CHAMBRE CIVILE - SECTION A ARRET DU 23 Avril 2025 Numéro d'inscrip
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tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj69123 n° 24/01718
TJ 69123, 16 avr. 2025, RG 24/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 4] N° RG 24/01718 - N° Portalis DB2H-W-B7I-[S] Minute n° : Notification par lettre simple le : Une copie certifiée conforme à : [D] [J] [9] [Localité 8] Une copie certifiée conforme au dossier JUGEMENT DE DESISTEME
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ca other ca_toulouse n° 24/01718
CA Toulouse, 10 mars 2025, RG 24/01718
10/03/2025 N° RG 24/01718 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QHMU Décision déférée - 22 Décembre 2023 - Juge des contentieux de la protection de TOULOUSE -23/00543 [W], [S], [D] [K] C/ S.C.I. LUKAAN REPUBLIQUE FRAN
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tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj30189 n° 24/01718
TJ 30189, 10 mars 2025, RG 24/01718
TRIBUNAL JUDICIAIRE Annexe Avenue Feuchères 5, avenue Feuchères 30000 NÎMES Minute N° N° RG 24/01718 - N° Portalis DBX2-W-B7I-KY2X Société GRAND DELTA HABITAT C/ [B] [W] [U] [M] Le Exécutoire délivré à : AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ORDONNANCE DE REFERE DU 10 MARS 2025 D
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ca other ca_versailles n° 24/01718
CA Versailles, 14 janv. 2025, RG 24/01718
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Code nac : 53F Chambre civile 1-2 ARRET N° PAR DEFAUT DU 14 JANVIER 2025 N° RG 24/01718 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WNHH AFFAIRE : S.A. MERCEDES-BENZ FINANCIAL SERVICES FRANCE C/ [P] [B] ..JG Décision déférée à la cour : Jugement ren
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