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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00756 Tout effacer
6 résultats · page 1 · 14 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00756

    TJ Lyon, 9 juill. 2024, RG 24/00756

    MINUTE N° : ORDONNANCE DU : 09 Juillet 2024 DOSSIER N° : N° RG 24/00756 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZGTI AFFAIRE : [B] [W], [E] [O] C/ Caisse Primaire d’Assurance maladie du RHONE, Caisse Primaire d’Assurance Maladie de l’Isère, S.A. AVANSSUR TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ PR

    Lire la décision → Vérifier la source 66fd8caf38de0398b516f4c9
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00756

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00756

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE 06 Rue Joseph Autran ou 65 rue Grignan - 13281 MARSEILLE CEDEX 6 ORDONNANCE N° RC 24/00756 SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-13 à L. 7

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09ed44bb525fe3d06417
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00756

    TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 07 J

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee12866e79b8c82529c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00756

    TJ Lille, 27 mai 2024, RG 24/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00756 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6TC N° de Minute : L 24/00344 JUGEMENT DU : 27 Mai 2024 Société HSBC CONTINENTAL EUROPE C/ [C] [Z] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 27 Mai 2024 DANS

    Lire la décision → Vérifier la source 66561da1f76bcc1332cf2bff
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00756

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00756

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets [Localité 5] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00756 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB3W Minute : 24/00158 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON,

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4334f06e1567cdd9f60e
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00756

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00756

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00756 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JK4 ORDONNANCE DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.744-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd4966f73cc60120956

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1