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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00755 Tout effacer
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  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00755

    TJ Lille, 2 juill. 2024, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises N° RG 24/00755 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YB6B SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 DEMANDEUR : M. [K] [W] [Adresse 3] [Localité 4] représenté par Me Jean-yves BIRONNEAU, avocat au barreau de LILLE DÉFENDERESSES

    Lire la décision → Vérifier la source 6686e4d4e74459e0c7ed0b11
  • tj Maintien de la mesure de placement en zone d'attente Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00755

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00755

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] O R D O N N A N C E N° RG 24/00755 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5DAQ SUR DEMANDE D’AUTORISATION DE MAINTIEN EN ZONE D’ATTENTE (art. L. 342-1 à L. 342-3, L.342-5 à L.342-8, L. 342-10 à L. 342-14, et L. 342-16 à L. 342-18 du

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09f344bb525fe3d064cd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00755

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00755

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 7] [Localité 4] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 5] N° RG 24/00755 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB3U Minute : 24/00157 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOURDON, avocat au barre

    Lire la décision → Vérifier la source 66db4329f06e1567cdd9f44b
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00755

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00755 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JKP ORDONNANCE SUR DEMANDE DE TROISIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emma

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd1966f73cc601208f4

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1