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max 2026-09-10 · âge 26 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj34172 n° 24/00755

    TJ 34172, 14 août 2026, RG 24/00755

    COUR D’APPEL DE [Localité 1] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MONTPELLIER CHAMBRE DE LA FAMILLE COPIE REVÊTUE Formule Exécutoire Avocat 2 JAF CABINET 3 Jugement du 14 Août 2026 Juge aux affaires familiales : Pauline DE LORME, JUGE Assistée de Aurélie VARGAS, greffier Numéro du répertoire général

    Lire la décision → Vérifier la source 6a88bb7f195da062e076aa8b
  • tj Autre décision avant dire droit tj49007 n° 24/00755

    TJ 49007, 17 juill. 2026, RG 24/00755

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 17 Juillet 2026 N° RG 24/00755 N° Portalis DBY2-W-B7I-HYA2 N° MINUTE 26/00357 AFFAIRE : [B] [A] C/ S.A.S. [1] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR) : CC

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  • ca other ca_dijon n° 24/00755

    CA Dijon, 30 juin 2026, RG 24/00755

    [B] [L] [Q] [L] [H] [L] C/ S.A. ALLIANZ IARD Expédition et copie exécutoire délivrées aux avocats le COUR D'APPEL DE DIJON 1re chambre civile ARRÊT DU 30 JUIN 2026 N° RG 24/00755 - N° P

    Lire la décision → Vérifier la source 6a47a76693c619cd1f39019f
  • tj Prononce le divorce pour altération définitive du lien conjugal tj91228 n° 24/00755

    TJ 91228, 12 mai 2026, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ÉVRY-COURCOURONNES MINUTE N° 2026/ AUDIENCE DU 12 Mai 2026 2EME CHAMBRE A AFFAIRE N° RG 24/00755 - N° Portalis DB3Q-W-B7I-P23U JUGEMENT DE DIVORCE AFFAIRE : [Q] [N] épouse [I] C/ [W] [I] Pièces délivrées CCC+CCCFE le par LRAR (IFPA) à Mme [N] M. [I] + 1 C

    Lire la décision → Vérifier la source 6a46baa193c619cd1f2a36c7
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj59350 n° 24/00755

    TJ 59350, 12 mai 2026, RG 24/00755

    1/ Tribunal judiciaire de Lille N° RG 24/00755 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHPU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE PÔLE SOCIAL -o-o-o-o-o-o-o-o-o- JUGEMENT DU 12 MAI 2026 N° RG 24/00755 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHPU DEMANDERESSE : URSSAF PICARDIE [Adresse 1] [Adresse 2] [Localité 1] représentée par Me

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c51cdcdc6046d47188f8c
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj93008 n° 24/00755

    TJ 93008, 19 mars 2026, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY, [Adresse 1], [Adresse 1], [Adresse 1], [Localité 1] Téléphone :, [XXXXXXXX01] Télécopie :, [XXXXXXXX02] @ :, [Courriel 1] REFERENCES : N° RG 24/00755 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXRP Minute : 381/26 S.A. BNP PARIBAS Représentant : Me Guillaume METZ, avocat au

    Lire la décision → Vérifier la source 69c192f0cdc6046d47b0793d
  • tj Expertise tj38185 n° 24/00755

    TJ 38185, 27 févr. 2026, RG 24/00755

    REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE GRENOBLE POLE SOCIAL JUGEMENT DU 27 FÉVRIER 2026 N° RG 24/00755 - N° Portalis DBYH-W-B7I-L4RU COMPOSITION DU TRIBUNAL : lors des débats et du délibéré Président : Madame Anne-Laure CHARIGNON, Vice-Présidente au Tribunal j

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  • tj Réouverture des débats tj49007 n° 24/00755

    TJ 49007, 9 févr. 2026, RG 24/00755

    Contentieux de la sécurité sociale et de l’aide sociale 09 Février 2026 N° RG 24/00755 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HYA2 N° MINUTE 26/00086 AFFAIRE : [N] [E] C/ S.A.S. [1] [U] Code 89B A.T.M.P. : demande relative à la faute inexcusable de l’employeur Not. aux parties (LR)

    Lire la décision → Vérifier la source 69a7bd65cdc6046d4770b80e
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj94028 n° 24/00755

    TJ 94028, 20 janv. 2026, RG 24/00755

    ______________________________________________________________________________________________________________ T.J de [Localité 1] - Pôle Social - GREJUG01 / N° RG 24/00755 - N° Portalis DB3T-W-B7I-VFMJ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CRÉTEIL Pôle Social JUGEMENT DU 20 JANVIER 2026 ________________________

    Lire la décision → Vérifier la source 6a2c6576cdc6046d4719dfb8
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj56121 n° 24/00755

    TJ 56121, 20 nov. 2025, RG 24/00755

    N° RG 24/00755 - N° Portalis DBZH-W-B7I-C5WG3 MINUTE N° 25/ ARCHIVE N° 25/ TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LORIENT JUGE DES CONTENTIEUX DE LA PROTECTION JUGEMENT DU 20 Novembre 2025 DEMANDEUR : Madame [I] [T], demeurant [Adresse 2] représentée par Maître Christine ROUSSEL SIMONIN, avocat au barr

    Lire la décision → Vérifier la source 6978a799cdc6046d47dbe5d0
  • tj Sursis à statuer tj56260 n° 24/00755

    TJ 56260, 3 nov. 2025, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de VANNES Pôle Social N° RG 24/00755 - N° Portalis DBZI-W-B7I-EV4R 89E A.T.M.P. : demande d’un employeur contestant une décision d’une caisse notifié aux parties le JUGEMENT rendu le 03 NOVEMBRE 2025 au nom du peuple français par Véronique CAMPAS, Vice-Présidente en charg

    Lire la décision → Vérifier la source 6915cd6d5cc9fa7cae616fad
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj24037 n° 24/00755

    TJ 24037, 21 oct. 2025, RG 24/00755

    JUGEMENT DU TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BERGERAC Au nom du Peuple Français JUGEMENT DU : 21 Octobre 2025 DOSSIER N° : N° RG 24/00755 - N° Portalis DBXO-W-B7I-CZKZ AFFAIRE : S.A.R.L. TOUGERON, prise en la personne de son représentant légal C/ S.C.I. BEYTAN AL [Y] prise en la personne de son représe

    Lire la décision → Vérifier la source 68f7d8ea77f30025a669add5
  • ca other ca_nimes n° 24/00755

    CA Nimes, 30 sept. 2025, RG 24/00755

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/00755 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JDRV EM/EB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION PARITAIRE D'ANNONAY 31 janvier 2024 RG :22/00013 [R] C/ S.A. CODISUD Grosse délivrée le 30 SE

    Lire la décision → Vérifier la source 68dce592137fb746f70f6639
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action tj63113 n° 24/00755

    TJ 63113, 18 sept. 2025, RG 24/00755

    Jugement du : 18/09/2025 N° RG 24/00755 - N° Portalis DBZ5-W-B7I-J2KB - CPS MINUTE N° : 25/00243 Mme [E] [S] CONTRE [4] Copies : Dossier [E] [S] [4] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE CLERMONT-FERRAND Pôle Social Contentieux Général LE DIX HUIT SEPTEMBRE DEUX MIL VINGT CIN

    Lire la décision → Vérifier la source 68e42872681ed727f2a5dd50
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur tj62041 n° 24/00755

    TJ 62041, 17 sept. 2025, RG 24/00755

    TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ARRAS 1ère CHAMBRE N° RG 24/00755 - N° Portalis DBZZ-W-B7I-EVWW JUGEMENT DU 17 SEPTEMBRE 2025 JUGEMENT de la Première Chambre civile du tribunal judiciaire d’ARRAS composée lors des débats et du délibéré de Madame LE GOURIEREC, Vice-Présidente, statuant en qualité de j

    Lire la décision → Vérifier la source 68cda1de54b52e4d6be01522
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj67482 n° 24/00755

    TJ 67482, 8 août 2025, RG 24/00755

    N° RG 24/00755 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2LS PÔLE SOCIAL Minute n°J25/00556 N° RG 24/00755 - N° Portalis DB2E-W-B7I-M2LS Copie : - aux parties en LRAR M. [J] [V] (CCC) CPAM DU BAS-RHIn (CCC+FE) - avocat (CCC) par Case palais Me Manuella DA SILVA FERREIRA Le : Pou

    Lire la décision → Vérifier la source 689a60e9fd8239f12530657c
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien tj49007 n° 24/00755

    TJ 49007, 24 juill. 2025, RG 24/00755

    LE 24 JUILLET 2025 TRIBUNAL JUDICIAIRE D’ ANGERS -=-=-=-=-=-=-=- N° RG 24/755 - N° Portalis DBY2-W-B7I-HXU2 N° de minute : 25/385 O R D O N N A N C E ---------- Le VINGT QUATRE JUILLET DEUX MIL VINGT CINQ, Nous, Benoît GIRAUD, Président du Tribunal Judiciaire d’ ANGERS, assisté de Aurore TIPHAI

    Lire la décision → Vérifier la source 688293475f09f7fee0f0c344
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur tj78646 n° 24/00755

    TJ 78646, 30 juin 2025, RG 24/00755

    TRIBUNAL de [Localité 7] [Adresse 4] [Localité 5] N° RG 24/00755 - N° Portalis DB22-W-B7I-SPXH JUGEMENT Du : 30 Juin 2025 ARKEA FINANCEMENTS & SERVICES anciennement dénommée la SA FINANCO C/ [B] [S], [Z] [K] épouse [S] expédition exécutoire délivrée le à

    Lire la décision → Vérifier la source 6862db430965901b97dc07c4
  • ca other ca_limoges n° 24/00755

    CA Limoges, 19 juin 2025, RG 24/00755

    ARRET N° . N° RG 24/00755 - N° Portalis DBV6-V-B7I-BITW7 AFFAIRE : S.A.R.L. B-SQUARED INVESTMENTS société au capital de 102.000 €, dûment établie et existant conformément aux lois de droit du Luxembourg, enregistrée auprès du registre de commerce et des sociétés du Luxembourg sous le numéro

    Lire la décision → Vérifier la source 6854f37cdc3d1cb3312cd567
  • ca other ca_reims n° 24/00755

    CA Reims, 21 mai 2025, RG 24/00755

    n° du 21/05/2025 N° RG 24/00755 COUR D'APPEL DE REIMS Chambre sociale DÉCISION DE RADIATION Le vingt et un mai deux mille vingt cinq, Nous, Monsieur François MÉLIN, Président de chambre, magistrat en charge de la mise en état, assisté de Monsieur Francis JOLLY, greffier, a

    Lire la décision → Vérifier la source 682eb14046a230f3d4313c5b

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1