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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/00757 Tout effacer
9 résultats · page 1 · 7 ms · tri date
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00757

    TJ Marseille, 5 juill. 2024, RG 24/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :05 Juillet 2024 Président :Madame PICO, Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 07 Juin 2024 GROSSE : Le 05 Juillet 2024 à Me Ilan GUEDJ à Me Henri LABI EXPÉDITIO

    Lire la décision → Vérifier la source 668838a9342d338c20d30dc1
  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00757

    TJ Marseille, 21 juin 2024, RG 24/00757

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 2] ORDONNANCE N° RC 24/00757 SUR REQUÊTE EN CONTESTATION DE L’ARRÊTÉ DE PLACEMENT EN RÉTENTION et SUR DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (art L. 742-1 à L. 742-3, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9

    Lire la décision → Vérifier la source 667b09eb44bb525fe3d063dd
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00757

    TJ Paris, 17 juin 2024, RG 24/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Monsieur [Z] [Y] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Dominique DEMEYERE Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00757 - N° Portalis 352J-W-B7I-C347X N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 17 juin 20

    Lire la décision → Vérifier la source 6671d08e0bc3cb438c22bed5
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00757

    TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00757 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YHAB SL/SH ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.C.I. FLH ROYALE [Adresse 2] [Localité 4] représentée par Me Charlotte DESMON, avocat au barreau de LILLE DÉFENDEURS : S.A.

    Lire la décision → Vérifier la source 666892886e764f0738a09aed
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00757

    TJ Lille, 3 juin 2024, RG 24/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 5] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00757 N° Portalis DBZS-W-B7I-X6TI N° de Minute : L 24/00364 JUGEMENT DU : 03 Juin 2024 Syndicat de copropriétaire de L' IMMEUBLE [6], représenté par son syndic en exercice la SAS VACHERAND IMMOBILIER. C/ [E] [Y]

    Lire la décision → Vérifier la source 6661fb06d07d032eddaddc2a
  • tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00757

    TJ Bobigny, 14 mai 2024, RG 24/00757

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS Un passage des deux pichets 93200 SAINT DENIS Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 6] N° RG 24/00757 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZB3Z Minute : 24/00159 Société OPH COMMUNAUTAIRE DE PLAINE COMMUNE Représentant : Me Emmanuel SOU

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  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00757

    TJ Bobigny, 19 mars 2024, RG 24/00757

    TRIBUNAL DE PROXIMITE DE SAINT DENIS [Adresse 3] [Localité 8] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] REFERENCES : N° RG 24/00757 - N° Portalis DB3S-W-B7H-YXRU Minute : 24/00331 S.D.C. [Adresse 12] REP PAR : LA SOCIETE LENOBLE-RIVET Représentant : Maître Th

    Lire la décision → Vérifier la source 6660a733034fdec52d9cdf9e
  • tj Délibéré pour mise à disposition de la décision tj13055 n° 24/00757

    TJ 13055, 14 mars 2024, RG 24/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 30 Mai 2024 Président : M. MENICHINI, MTT Greffier : Madame BOINE, Greffier Débats en audience publique le : 14 Mars 2024 GROSSE : Le 30 mai 2024 à Me REYMOND Le .....................................

    Lire la décision → Vérifier la source 685c42670a00405eb741f76f
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00757

    TJ Paris, 7 mars 2024, RG 24/00757

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00757 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4JLC ORDONNANCE SUR DEMANDE DE QUATRIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-5 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant nous, Monsieur Pierre-Emman

    Lire la décision → Vérifier la source 65f0abd9966f73cc601209f1

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1