Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 48 j · stale
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01022
CA Nîmes, 25 juill. 2024, RG 24/01022
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS ARRÊT N° N° RG 24/01022 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JEJJ YRD/JLB CONSEIL DE PRUD'HOMMES - FORMATION DE DEPARTAGE DE NIMES 11 mars 2024 RG :R 23/00133 [O] C/ S.A.S. GRANDS DOMAINES DU LITTORAL
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00683
CA Nîmes, 24 juill. 2024, RG 24/00683
Ordonnance N°651 N° RG 24/00683 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIW7 J.L.D. NIMES 23 juillet 2024 [W] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2024 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillè
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00682
CA Nîmes, 24 juill. 2024, RG 24/00682
Ordonnance N°650 N° RG 24/00682 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIW4 J.L.D. NIMES 22 juillet 2024 [W] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2024 Nous, Madame Leila REMILI, C
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00681
CA Nîmes, 24 juill. 2024, RG 24/00681
Ordonnance n°649 N° RG 24/00681 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIW2 J.L.D. NIMES 22 juillet 2024 [B] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2024 Nous, Madame Leila REMILI, Conseillèr
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00680
CA Nîmes, 24 juill. 2024, RG 24/00680
Ordonnance N°648 N° RG 24/00680 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIWY J.L.D. NIMES 22 juillet 2024 [U] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00679
CA Nîmes, 24 juill. 2024, RG 24/00679
Ordonnance N°647 N° RG 24/00679 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIWW J.L.D. NIMES 22 juillet 2024 X SE DISANT [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00678
CA Nîmes, 24 juill. 2024, RG 24/00678
Ordonnance N°646 N° RG 24/00678 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIWU J.L.D. NIMES 22 juillet 2024 [J] C/ LE PREFET DES [Localité 2] COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2024 Nous, Madame Leila REMILI, Conse
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00677
CA Nîmes, 24 juill. 2024, RG 24/00677
Ordonnance N°645 N° RG 24/00677 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIWS J.L.D. NIMES 22 juillet 2024 X se disant [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00676
CA Nîmes, 24 juill. 2024, RG 24/00676
Ordonnance N°644 N° RG 24/00676 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIWQ J.L.D. NIMES 22 juillet 2024 X se disant [T] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 24 JUILLET 2024 Nous, Madame Leila REMILI, Con
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00674
CA Nîmes, 23 juill. 2024, RG 24/00674
Ordonnance N°643 N° RG 24/00674 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIWB J.L.D. NIMES 21 juillet 2024 X SE DISANT [K] C/ LE PREFET DES ALPES-MARITIMES COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2024 (Au titre des artic
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00673
CA Nîmes, 23 juill. 2024, RG 24/00673
Ordonnance N°642 N° RG 24/00673 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIV7 J.L.D. NIMES 21 juillet 2024 X SE DISANT [B] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00672
CA Nîmes, 23 juill. 2024, RG 24/00672
Ordonnance N°641 N° RG 24/00672 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIV5 J.L.D. NIMES 21 juillet 2024 [H] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 23 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 74
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/02443
CA Nîmes, 23 juill. 2024, RG 24/02443
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/02456 joint au dossier 24/02443 Ordonnance Référé, origine Président du TJ d'AVIGNON, décision attaquée en date du 15 Juillet 2024, enregistrée sous le n° 23/00568 Syndic. de copro. DE
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/01811
CA Nîmes, 23 juill. 2024, RG 24/01811
COUR D'APPEL DE NÎMES 4ème chambre commerciale ORDONNANCE DE JONCTION ORDONNANCE N° : N° RG 24/02367 joint au dossier 24/01811 Jugement Au fond, origine Tribunal de Commerce de NÎMES, décision attaquée en date du 30 Avril 2024, enregistrée sous le n° 2023J45 S.A.S.U. APEX LOCA
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00671
CA Nîmes, 22 juill. 2024, RG 24/00671
Ordonnance N°640 N° RG 24/00671 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIV2 J.L.D. NIMES 20 juillet 2024 [I] C/ LE PREFET DE VAUCLUSE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillè
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00670
CA Nîmes, 22 juill. 2024, RG 24/00670
Ordonnance n°639 N° RG 24/00670 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIVY J.L.D. NIMES 19 juillet 2024 [G] alias [W] C/ LE PREFET DU VAR COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Cons
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00669
CA Nîmes, 22 juill. 2024, RG 24/00669
Ordonnance N°638 N° RG 24/00669 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIVW J.L.D. NIMES 19 juillet 2024 X se disant [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2024 (Au titre des articles L.
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00668
CA Nîmes, 22 juill. 2024, RG 24/00668
Ordonnance N°637 N° RG 24/00668 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIVB J.L.D. NIMES 18 juillet 2024 [X] C/ LE PREFET DES BOUCHES-DU-RHONE COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 22 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER,
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00667
CA Nîmes, 19 juill. 2024, RG 24/00667
Ordonnance N°636 N° RG 24/00667 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JIUP J.L.D. NIMES 18 juillet 2024 [Y] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUILLET 2024 Nous, Mme Alexandra BERGER, Conseillère à
-
ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00666
CA Nîmes, 19 juill. 2024, RG 24/00666
Ordonnance N°635 N° RG 24/00666 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JITW J.L.D. NIMES 18 juillet 2024 [Z] C/ LE PREFET DU GARD COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 19 JUILLET 2024 (Au titre des articles L. 742-4 et L 742-5
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles