Corpus de jurisprudence
Parcourir le corpus
Jurisprudence open data (cc, ca, tj, tcom). La base sert à trouver — re-vérifier toute citation sur Judilibre / Légifrance.
2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 25 j · stale
-
tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00686
TJ Nice, 25 juill. 2024, RG 24/00686
COUR D’APPEL D’AIX-EN-PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ N° RG 24/00686 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PSTB du 25 Juillet 2024 M.I 24/00000780 N° de minute affaire : [Y] [K] c/ Organisme CPAM DES ALPES MARITIMES, Compagnie d’assurance AVANSSUR Grosse délivrée
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00686
TJ Lille, 16 juill. 2024, RG 24/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référé N° RG 24/00686 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YGPC MF/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 16 JUILLET 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. JEAN-MARC ESCUDIE ARCHITECTURE [Adresse 1] [Localité 6] représentée par Me Jean-Yves BIRONNEAU, avocat au barreau de
-
ca Autre Cour d'appel de Grenoble n° 24/00686
CA Grenoble, 3 juill. 2024, RG 24/00686
N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVM-V-B7I-MEFT Minute : ORDONNANCE DE DÉSIGNATION D'UN MÉDIATEUR DU 03 JUILLET 2024 Appel d'une décision rendue par le tribunal judiciaire de Vienne (N° RG 20/00747) En date du 21 décembre 2023 Suivant déclaration d'appel du 09 février 2024 APPELANTE
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00686
TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00686 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYRQ N° Minute : 24/00427 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d
-
ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00686
CA Toulouse, 27 juin 2024, RG 24/00686
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/688 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKBY O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le 27 Juin à 15h00 Nous A. CAPDEVIELLE, vice-présidente placée par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour connaît
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00686
TJ Lille, 20 juin 2024, RG 24/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE 59034 LILLE CEDEX ☎ :03 20 78 33 33 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X6N2 DESISTEMENT DU : 20 Juin 2024 DECISION DE DESISTEMENT (Articles 394 et 395 Code de Procédure Civile) DANS L'AFFAIRE OPPOSANT : Société SOLIHA SOLIDAIRES POUR L'HABITAT, do
-
ca Autre Cour d'appel de Pau n° 24/00686
CA Pau, 17 juin 2024, RG 24/00686
CF/SH Numéro 24/02016 COUR D'APPEL DE PAU 1ère Chambre ORDONNANCE du 17 juin 2024 Dossier : N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVV-V-B7I-IY5V Affaire : S.A. ALLIANZ IARD S.C.I. AMELO S.A.S. GROUPE DANIEL S.C.O.P. S.A.R.L. IMPRIMERIE DU LABOURD S.A.R.L. L'ODYS
-
tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00686
TJ Marseille, 11 juin 2024, RG 24/00686
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL DE GRANDE INSTANCE DE MARSEILLE [Adresse 2] ou [Adresse 8] - [Localité 4] ORDONNANCE N° RC 24/00686 SUR TROISIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-2
-
tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00686
TJ Bobigny, 11 juin 2024, RG 24/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 11 JUIN 2024 Chambre 7/Section 2 AFFAIRE: N° RG 24/00686 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YTHK N° de MINUTE : 24/00409 S.A. COMPAGNIE EUROPEENNE DE GARANTIES ET CAUTIONS - CEGC Immatriculée au RCS de Paris sous le n°382 506 079 [Adresse 4] [Localité
-
tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Lyon n° 24/00686
TJ Lyon, 29 mai 2024, RG 24/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LYON Pôle social [Adresse 2] [Localité 3] N° RG 24/00686 - N° Portalis DB2H-W-B7I-ZEHY Minute n° : ORDONNANCE DE DESISTEMENT du 29 mai 2024 (Articles 394 et suivants du code de procédure civile ) _______________________________ Audience du 29 mai 2024 parti
-
ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00686
CA Aix-en-Provence, 22 mai 2024, RG 24/00686
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE CHAMBRE 1-11, Rétention Administrative ORDONNANCE DU 22 MAI 2024 N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB4H N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNB4H Copie conforme délivrée le 22 Mai 2024 au MP e
-
tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00686
TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 24/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE Pôle de Proximité ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ ORDONNANCE DU : 14 Mars 2024 Président : Monsieur BOTTERO, Vice-Président GROSSE : Le 14 mars 2024 à M. [Y] Le ................................................... à Me .............................................
-
tj Fait droit à l'ensemble des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00686
TJ Paris, 2 mars 2024, RG 24/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ J.L.D. N° RG 24/00686 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IE7 ORDONNANCE SUR DEMANDE DE DEUXIÈME PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.742-4 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile) Devant Nous, Jean-Baptiste MARTI
-
ca Autre Cour d'appel de Colmar n° 24/00686
CA Colmar, 20 févr. 2024, RG 24/00686
COUR D'APPEL DE COLMAR Chambre 6 (Etrangers) N° RG 24/00686 - N° Portalis DBVW-V-B7I-IHWO N° de minute : 66/2024 ORDONNANCE Nous, Murielle ROBERT-NICOUD, Conseiller à la Cour d'Appel de Colmar, agissant par délégation de la première présidente, assisté de Laura BONEF, greffier ;
-
ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00686
CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00686
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 742-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : B N° RG 24/00686 - N° Portalis
-
tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00686
TJ Bobigny, 30 janv. 2024, RG 24/00686
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N RG 24/00686 - N Portalis DB3S-W-B7I-YYGU MINUTE: 24/193 Nous, Raphaëlle AGENIE-FECAMP, juge des libert
Raccourcis
Requêtes fréquentes et visas utiles