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Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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15 résultats · page 1 · 45 ms · tri date
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00690

    TJ Bobigny, 12 juill. 2024, RG 24/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY -=-=-=-=-=-=-=-=-=-=- Chambre 1/Section 5 N° du dossier : N° RG 24/00690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y7YO ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 12 JUILLET 2024 MINUTE N° 24/1940 ---------------- Nous, Madame Anne BELIN, Première Vice-Présidente, au Tribunal judiciaire de BOBIGNY, st

    Lire la décision → Vérifier la source 669640b8f5112d8edd056970
  • tj Désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00690

    TJ Versailles, 2 juill. 2024, RG 24/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 02 JUILLET 2024 N° RG 24/00690 - N° Portalis DB22-W-B7I-SBHX Code NAC : 54G AFFAIRE : S.A.S. [Localité 13] DISTRIBUTION C/ S.D.C. [Adresse 1] et [Adresse 3] [Adresse 4], S.D.C. du [Adresse 5], [I] [K], [N] [K], [Z] [K], Commune Ville de [

    Lire la décision → Vérifier la source 66883e85342d338c20d39df1
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bourg-en-Bresse n° 24/00690

    TJ Bourg-en-Bresse, 1 juill. 2024, RG 24/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOURG EN BRESSE Cabinet du Juge des libertés et de la détention ORDONNANCE N° RG 24/00690 - N° Portalis DBWH-W-B7I-GYSD N° Minute : 24/00431 Nous, Géraldine DUPRAT, vice-présidente placée près la cour d'appel de Lyon, chargée des fonctions de juge des libertés et de la d

    Lire la décision → Vérifier la source 6682fadad7288dcb2a03df2e
  • ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00690

    CA Toulouse, 28 juin 2024, RG 24/00690

    COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/693 N° RG 24/00690 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QKFB O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Vendredi 28 juin à 15h30 Nous , S.MOULAYES, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 20 DECEMBRE 2023 pour conna

    Lire la décision → Vérifier la source 667fa3780693c2be63c5be07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00690

    TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/00690

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 6] Téléphone : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YXKC Minute : 24/225 S.A.R.L. ES RENOV Représentant : Me Myriam CALESTROUPAT, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestiaire : PB

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  • tj Maintien de la mesure de rétention administrative Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00690

    TJ Marseille, 12 juin 2024, RG 24/00690

    COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE [Adresse 1] ORDONNANCE N° RG 24/00690 - N° Portalis DBW3-W-B7I-5BTN SUR DEUXIEME DEMANDE DE PROLONGATION DE RETENTION ADMINISTRATIVE (articles L. 742-4 à L. 742-7, L. 743-4, L. 743-6, L. 743-7, L. 743-9, L. 743-19, L. 743-25 et R.

    Lire la décision → Vérifier la source 6670250ed0c9a1a2b71eafa8
  • tj Accorde une provision et désigne un expert ou un autre technicien Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/00690

    TJ Marseille, 7 juin 2024, RG 24/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE ORDONNANCE DE REFERE N° 24/ Référés Cabinet 3 ORDONNANCE DU :07 Juin 2024 - délibéré prorogé Président :Madame LECOQ, Vice-présidente en charge des référés Greffier :Madame SOULIER, Greffière Débats en audience publique le : 19 Avril 2024 GROSSE : Le 07 Ju

    Lire la décision → Vérifier la source 66634ee02866e79b8c825287
  • tj Expulsion "ferme" ordonnée au fond (sans suspension des effets de la clause résolutoire) tj93008 n° 24/00690

    TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/00690

    TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 3] [Localité 9] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 10] N° RG 24/00690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZARI Minute : 24/00255 S.A. VILOGIA Représentant : Me Laure BELMONT, avocat au barreau de PARIS, vestiaire : D1118

    Lire la décision → Vérifier la source 6946133a75782d5f06ddf888
  • ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00690

    CA Aix-en-Provence, 23 mai 2024, RG 24/00690

    COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 23 MAI 2024 N° RG 24/00690 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCBJ N° RG 24/00690 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BNCBJ Copie conforme délivrée le 23 Mai 2024 au

    Lire la décision → Vérifier la source 66502e163221520008613b75
  • ca Autre Cour d'appel de Reims n° 24/00690

    CA Reims, 6 mai 2024, RG 24/00690

    COUR D'APPEL de REIMS Chambre sociale [Localité 3] tél : [XXXXXXXX01] ORDONNANCE D'INJONCTION DE RENCONTRER UN MEDIATEUR N° RG 24/00690 - N° Portalis DBVQ-V-B7I-FPOT Monsieur [N] [B] Représenté par Me Fabien BARTHE de la SELARL CABINET LEMONNIER - BARTHE, avocat au barreau

    Lire la décision → Vérifier la source 66f64b820ff04326a7329738
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00690

    TJ Paris, 29 avr. 2024, RG 24/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à :Monsieur [U] [S] Copie exécutoire délivrée le : à :Me Stéphane GAUTIER Pôle civil de proximité ■ PCP JCP fond N° RG 24/00690 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3Y3E N° MINUTE : JUGEMENT rendu le lundi 29 avril 2024 DE

    Lire la décision → Vérifier la source 663136fe19f939ca6242dd07
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00690

    TJ Bobigny, 23 avr. 2024, RG 24/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE de BOBIGNY JUGEMENT CONTENTIEUX DU 23 AVRIL 2024 Chambre 7/Section 3 AFFAIRE: N° RG 24/00690 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YWBA N° de MINUTE : 24/00243 S.A. CREDIT LOGEMENT [Adresse 2] [Localité 3] représentée par Me Alain CIEOL, avocat au barreau de SEINE-SAINT-DENIS, vestia

    Lire la décision → Vérifier la source 6627f6aa42439575e2f741e7
  • tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00690

    TJ Paris, 3 mars 2024, RG 24/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS ■ Juge des libertés et de la détention N° RG 24/00690 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4IHO ORDONNANCE SUR LE CONTROLE DE LA REGULARITE D’UNE DECISION DE PLACEMENT EN RETENTION ET DEMANDE DE PROLONGATION DE RÉTENTION ADMINISTRATIVE (Articles L.614-1 et suivants et L.

    Lire la décision → Vérifier la source 65e61fcafd5a7ee61e21d976
  • tj Constate ou prononce le désistement d'instance et/ou d'action Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00690

    TJ Paris, 13 févr. 2024, RG 24/00690

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Expéditions exécutoires délivrées le : ■ 18° chambre 1ère section N° RG 24/00690 - N° Portalis 352J-W-B7I-C3ZMA N° MINUTE : 10 Assignation du : 04 Janvier 2024 Jugement de désistement d’instance JUGEMENT rendu le 13 Février 2024 DEMAND

    Lire la décision → Vérifier la source 65cd1388e3c16e330fea23cb
  • ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00690

    CA Paris, 12 févr. 2024, RG 24/00690

    RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE PARIS L. 340-1 et suivants du Code de l'entrée et du séjour des étrangers et du droit d'asile ORDONNANCE DU 12 FEVRIER 2024 (1 pages) Numéro d'inscription au répertoire général et de décision : Q N° RG 24/00690 - N° Portal

    Lire la décision → Vérifier la source 65cb18a0474256000835c576

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1