Corpus de jurisprudence
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2,059,916 décisions
max 2026-09-10 · âge 26 j · stale
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Saint-Etienne n° 24/00411
TJ Saint-Etienne, 18 juill. 2024, RG 24/00411
MINUTE N° RG 24/00411 - N° Portalis DBYQ-W-B7I-IKQN (RG 23/124 ) Affaire: [I] [D], [B] [S] épouse [D] C/ S.A. ERGO FRANCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE SAINT-ETIENNE ORDONNANCE COMMUNE DE RÉFÉRÉ DU 18 Juillet 2024 PARTIES DEMANDEURS Monsieur [I] [D] né le 20 Mars 1962 à [Localité 4], demeurant [
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tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00411
TJ Nice, 11 juill. 2024, RG 24/00411
TRIBUNAL DE JUDICIAIRE DE NICE MINUTE 24/ DU : 11 juillet 2024 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PTD6 JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATÉRIELLE Au greffe du Tribunal Judiciaire de Nice le 11 juillet 2024; Sous la présidence de LABEAUME Patricia, Vice-présidente, assistée de KACIO
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00411
TJ Paris, 11 juill. 2024, RG 24/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Me Christian LEFEVRE Me Aracelli CERDA Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/00411 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3XOQ N° MINUTE : 1 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 11 juillet 2024 DEMANDEURS Monsieu
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00411
TJ Bordeaux, 8 juill. 2024, RG 24/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BORDEAUX ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 54G Minute n° 24/ N° RG 24/00411 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YYCM MI : 23/00000293 15 copies ORDONNANCE COMMUNE GROSSE délivrée le 08/07/2024 à la SELARL ACT la SCP BAYLE - JOLY Me Thomas BLAU la SELARL BOERNER & ASSOCIES la SELARL CABIN
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/00411
TJ Bobigny, 27 juin 2024, RG 24/00411
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ DU RAINCY [Adresse 5] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] @ : [Courriel 9] REFERENCES : N° RG 24/00411 - N° Portalis DB3S-W-B7I-YVVM Minute : 24/224 Monsieur [S] [Y] [K] Représentant : Me Kelly MELLUL, avocat au barreau de VAL-DE-MARNE, vestiaire : PC 281
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ca Autre Cour d'appel de Paris n° 24/00411
CA Paris, 27 juin 2024, RG 24/00411
REPUBLIQUE FRANCAISE AU NOM DU PEUPLE FRANCAIS COUR D'APPEL DE PARIS Pôle 5 - Chambre 3 ARRET EN RECTIFICATION D'ERREUR MATERIELLE DU 27 JUIN 2024 (n° 185/2024, 2 pages) Numéro d'inscription au répertoire général : 24/00411 - N° Portalis 35L7-V-B7I-CJT2E Décision déférée à la
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ca Autre Cour d'appel de Montpellier n° 24/00411
CA Montpellier, 11 juin 2024, RG 24/00411
COUR D'APPEL DE MONTPELLIER N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVK-V-B7I-QITW O R D O N N A N C E N° 2024 - 421 du 11 Juin 2024 SUR PROLONGATION DE RETENTION D'UN ETRANGER DANS UN ETABLISSEMENT NE RELEVANT PAS DE L'ADMINISTRATION PENITENTIAIRE dans l'affaire entre, D'UNE PART : Monsieur X
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs en accordant des délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00411
TJ Lille, 6 juin 2024, RG 24/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE de LILLE [Localité 4] ☎ :[XXXXXXXX01] N° RG 24/00411 - N° Portalis DBZS-W-B7I-X5Q6 N° de Minute : BX 24/00482 JUGEMENT DU : 06 Juin 2024 LILLE METROPOLE HABITAT C/ [W] [V] [J] [P] REPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS JUGEMENT DU 06 Juin 2024 DA
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tj Expulsion "ferme" ordonnée en référé (sans suspension des effets de la clause résolutoire) Tribunal judiciaire de Versailles n° 24/00411
TJ Versailles, 6 juin 2024, RG 24/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE VERSAILLES ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ 06 JUIN 2024 N° RG 24/00411 - N° Portalis DB22-W-B7I-R7OX Code NAC : 70C DEMANDERESSE S.A.S. EUROMASTER FRANCE, société immatriculée au RCS de GRENOBLE sous le n° 392 527 404, dont le siège social est sis [Adresse 2] prise en la personn
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tj Déboute le ou les demandeurs de l'ensemble de leurs demandes tj93008 n° 24/00411
TJ 93008, 4 juin 2024, RG 24/00411
TRIBUNAL DE PROXIMITÉ D’AULNAY-SOUS-BOIS [Adresse 4] [Localité 7] Téléphone : [XXXXXXXX01] Télécopie : [XXXXXXXX02] @ : [Courriel 8] REFERENCES : N° RG 24/00411 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y3SR Minute : 24/00250 Société 1001 VIES HABITAT Représentant : Maître Jeanine HALIMI de la SELARL J
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tj Statue sur un incident survenant au cours d'une mesure d'instruction ou d'information Tribunal judiciaire de Lille n° 24/00411
TJ Lille, 4 juin 2024, RG 24/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE LILLE -o-o-o-o-o-o-o-o-o- Référés expertises - Jonction - OC RG initial n°23/1013 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBZS-W-B7I-YC2M SL/CG ORDONNANCE DE RÉFÉRÉ DU 04 JUIN 2024 DEMANDERESSE : S.A.R.L. APPLICATIONS TECHNIQUES ELECTRICITE GENERALE [Adresse 9] [Localité 4] repr
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tj Autres mesures ordonnées en référé Tribunal judiciaire de Nice n° 24/00411
TJ Nice, 31 mai 2024, RG 24/00411
COUR D’APPEL D’AIX EN PROVENCE TRIBUNAL JUDICIAIRE DE NICE JUGEMENT - PROCÉDURE ACCÉLERÉE AU FOND N° RG 24/00411 - N° Portalis DBWR-W-B7I-PPEF Du 31 Mai 2024 MINUTE N° Affaire : S.E.L.A.R.L. [V] [Y] & ASSOCIES c/ Etablissement public REGIE EAU D’AZUR, S.A.R.L. LA VOSGIENNE DE NETTOYAGE, Société
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ca other ca_metz n° 24/00411
CA Metz, 28 mai 2024, RG 24/00411
RÉPUBLIQUE FRANÇAISE AU NOM DU PEUPLE FRANÇAIS COUR D'APPEL DE METZ ORDONNANCE DU 28 MAI 2024 1ère prolongation Nous, Pierre CASTELLI, Président de chambre, agissant sur délégation de Monsieur le premier président de la cour d'appel de Metz, assisté de Nejoua TRAD-KHODJA, greffière ; D
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ca Autre Cour d'appel de Nîmes n° 24/00411
CA Nîmes, 10 mai 2024, RG 24/00411
Ordonnance N°397 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVH-V-B7I-JF6U J.L.D. NIMES 08 mai 2024 [U] C/ LE PREFET DE L'HERAULT COUR D'APPEL DE NÎMES Cabinet du Premier Président Ordonnance du 10 MAI 2024 Nous, Mme Catherine REYTER LEVIS, Conseill
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ca Autre Cour d'appel de Bourges n° 24/00411
CA Bourges, 7 mai 2024, RG 24/00411
COUR D'APPEL DE BOURGES PREMIÈRE PRÉSIDENCE ORDONNANCE DU 07 MAI 2024 N° 13 - 5 PAGES Numéro d'inscription au répertoire général : N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVD-V-B7I-DUPD Nous, M-M CIABRINI, Conseiller à la Cour d'Appel de BOURGES, agissant par délégation de Monsieur le premie
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ca Autre Cour d'appel de Versailles n° 24/00411
CA Versailles, 24 avr. 2024, RG 24/00411
COUR D'APPEL DE VERSAILLES Chambre civile 1-5 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBV3-V-B7I-WJQT Nature de l'acte de saisine : Déclaration d'appel valant inscription au rôle Date de l'acte de saisine : 16 Janvier 2024 Date de saisine : 26 Janvier 2024 Nature de l'affaire : Demande en paiement re
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Bordeaux n° 24/00411
TJ Bordeaux, 19 avr. 2024, RG 24/00411
Du 19 avril 2024 72A SCI/LC PPP Contentieux général N° RG 24/00411 - N° Portalis DBX6-W-B7I-YY4N S.D.C. LES JARDINS DES CHARTRONS C/ [V] [D] - Expéditions délivrées à Me MOUSSEAU M. [D] - FE délivrée à Me MOUSSEAU Le 19/04/2024 Avocats : la SCP LAYDEKER - SAMMARCELLI - MOU
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tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/00411
TJ Paris, 17 avr. 2024, RG 24/00411
TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Madame [E] [M] [Y] épouse [R] Copie exécutoire délivrée le : à : Me Carine SMADJA Pôle civil de proximité ■ PCP JTJ proxi fond N° RG 24/00411 - N° Portalis 352J-W-B7H-C3ZXK N° MINUTE : JUGEMENT rendu le mercred
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ca Autre Cour d'appel de Toulouse n° 24/00411
CA Toulouse, 10 avr. 2024, RG 24/00411
COUR D'APPEL DE TOULOUSE Minute 24/416 N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVI-V-B7I-QETC O R D O N N A N C E L'an DEUX MILLE VINGT QUATRE et le Mercredi 10 avril à 14h00 Nous , M.DARIES,, magistrat délégué par ordonnance de la première présidente en date du 27 MARS 2024 pour connaître
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ca Autre Cour d'appel d'Aix-en-Provence n° 24/00411
CA Aix-en-Provence, 27 mars 2024, RG 24/00411
COUR D'APPEL D'AIX-EN-PROVENCE Rétention Administrative CHAMBRE 1-11 RA ORDONNANCE DU 27 MARS 2024 N° 2024/ N° RG 24/00411 - N° Portalis DBVB-V-B7I-BMZGD Copie conforme délivrée le 27 Mars 2024 par courriel à : -l'avocat -le préfet -le CRA -le JLD/TJ -
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