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2,059,916 décisions

max 2026-09-10 · âge 25 j · stale

Toutes 2,059,916 cc 612,413 ca 652,871 tj 630,150 tcom 164,482

Syntaxe FTS5 : "phrase", AND / OR / NOT, NEAR/20

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Filtres actifs Tribunaux judiciaires N° 24/02307 Tout effacer
4 résultats · page 1 · 6 ms · tri date
  • tj Fait droit à une partie des demandes du ou des demandeurs sans accorder de délais d'exécution au défendeur Tribunal judiciaire de Paris n° 24/02307

    TJ Paris, 3 juill. 2024, RG 24/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE PARIS [1] [1] Copie conforme délivrée le : à : Copie exécutoire délivrée le : à : Pôle civil de proximité ■ PCP JCP ACR référé N° RG 24/02307 - N° Portalis 352J-W-B7I-C4E67 N° MINUTE : 18/2024 ORDONNANCE DE REFERE rendue le 03 juillet 2024 DEMANDERESSE Soc

    Lire la décision → Vérifier la source 668ed1722980a82f59d99162
  • tj Maintien de la mesure de soins psychiatriques Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02307

    TJ Bobigny, 28 mars 2024, RG 24/02307

    TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY ORDONNANCE STATUANT SUR LA POURSUITE D’UNE MESURE D’HOSPITALISATION COMPLÈTE - DÉLAI DE 12 JOURS ADMISSION A LA DEMANDE D’UN TIERS OU EN CAS DE PÉRIL IMMINENT N° RG 24/02307 - N° Portalis DB3S-W-B7I-ZBPY MINUTE: 24/627 Nous, Aurore SANTISTEVE, juge des libertés e

    Lire la décision → Vérifier la source 660eeaf5fbb79e8fd3d2efe0
  • tj Sursis à statuer Tribunal judiciaire de Bobigny n° 24/02307

    TJ Bobigny, 27 mars 2024, RG 24/02307

    COUR D’APPEL DE PARIS TRIBUNAL JUDICIAIRE DE BOBIGNY Chambre 6 Affaire : N° RG 24/02307 - N° Portalis DB3S-W-B7I-Y2X4 Numéro de minute : 24/00232 Syndic. de copro. [Adresse 1], représenté par son syndic en exercice la SAS HOMELAND Représentant : Me François CLEMENCEAU, avocat au barreau de PARIS

    Lire la décision → Vérifier la source 66046c584bab556c0ba8abdb
  • tj Interprète la décision, rectifie ou complète le dispositif d'une décision antérieure Tribunal judiciaire de Marseille n° 24/02307

    TJ Marseille, 14 mars 2024, RG 24/02307

    MINUTE N° : 24/ DOSSIER N° : N° RG 24/02307 - N° Portalis DBW3-W-B7I-4SU6 AFFAIRE : [Y] [W] / [G] [Z] TRIBUNAL JUDICIAIRE DE MARSEILLE LE JUGE DE L'EXECUTION JUGEMENT EN RECTIFICATION D’ERREUR MATERIELLE DU 14 MARS 2024 COMPOSITION DU TRIBUNAL PRESIDENT : Mme BENHARKAT, Juge GREFFIER :

    Lire la décision → Vérifier la source 65f49f11f10468b3f5b7fac7

Raccourcis

Requêtes fréquentes et visas utiles

"faute grave" vices cachés (cc) article 700 art. 1240 art. 1241 art. 1641 art. L1235-3 art. L1234-9 art. L132-1